Vidéo : L’assurance-vie pour préparer sa succession
L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet à l’assuré de se constituer un capital qu’il utilisera à sa convenance.
C’est aussi un outil de transmission : à l’ouverture du contrat, l’assuré rédige une clause bénéficiaire pour désigner les personnes qui recevront les capitaux à son décès ainsi que les règles de répartition de ces sommes.
Traditionnellement, cette clause est jointe au contrat mais l’assuré peut aussi la déposer chez un notaire.
Quels sont les avantages de l’assurance vie ? Le 1er avantage, c’est la transmission d’un capital à des personnes qui ne sont pas héritières (le concubin par exemple), tout en bénéficiant, dans la plupart des cas, d’exonérations de droits de succession.
La clause bénéficiaire doit être rédigée avec beaucoup de soin pour permettre à l’assureur d’identifier clairement les personnes à qui transmettre les fonds au moment du décès de l’assuré.
Pour cela, le contrat propose généralement la rédaction d’une clause type qui convient dans la plupart des cas. Mais l’assuré peut aussi rédiger une clause particulière pour désigner d’autres personnes de son choix. Dans tous les cas, il doit veiller à respecter les droits des héritiers réservataires afin d’éviter que ce derniers n’engagent une action en justice pour faire valoir leurs droits après le décès.
Tant qu’un bénéficiaire n’a pas officiellement accepté son statut (avec l’accord de l’assuré et en établissant un document spécifique), le souscripteur peut gérer son assurance vie comme il l’entend.
En revanche, si le bénéficiaire accepte, le souscripteur doit solliciter son accord pour toute opération sur son contrat et notamment pour modifier sa clause bénéficiaire.
Le 2ème avantage de transmettre son argent au travers une assurance l’assurance vie c’est la fiscalité très avantageuse en matière de succession : l’assurance vie permet de transmettre aux bénéficiaires désignés des sommes importantes en franchise d’impôt.
Pour les capitaux investis avant 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152.500 € (tous contrats confondus).
Entre 152 500 et 902.838 €, le capital versé est taxé à 20%.
Au-delà de cette somme, le prélèvement fiscal passe à 25%.
En revanche, si le capital a été investi après 70 ans, l’exonération s’élève à 30.500 € de prime versée, hors intérêts acquis tous contrats et bénéficiaires confondus.
Au-delà de ce plafond, la taxation se fait selon le barème des droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et chacun des bénéficiaires.
Rappelons enfin que le conjoint marié et le partenaire de PACS sont systématiquement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant de capitaux transmis.
