Vidéo : Quelle est la différence entre une tempête et une catastrophe naturelle ?
Selon les contrats d’assurance, la garantie « tempête » couvre contre les effets du vent.
Attention cependant, tout violent orage n’est pas considéré comme une tempête, certaines conditions doivent être réunies lors des sinistres.
Par exemple, les dommages sur la maison doivent être directement liés au vent, comme une toiture arrachée, des tuiles envolées ou encore un arbre déraciné qui, en tombant, endommage l’habitation.
Ce peut être également le cas pour des dégâts causés par une forte grêle.
Pour que la garantie Tempête fonctionne, il faut apporter à la compagnie d’assurance la preuve de l’intensité anormale du vent, qui doit généralement dépasser les 100 km/h pour être considéré comme une tempête.
La preuve peut prendre plusieurs formes, une attestation de station météorologique, d’autres maisons touchées aux alentours…
Fonctionnant sur le même principe de preuve et d’intensité, la garantie « catastrophe naturelle », pour jouer, doit faire l’objet d’une reconnaissance en tant que telle par un arrêté interministériel, publié au Journal Officiel.
Les sinistrés peuvent obtenir l’information auprès de la mairie de la commune concernée.
Légalement, les effets d’une catastrophe naturelle sont définis par la loi du 13 juillet 1982, à savoir : « tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ».
En inclusion, comme la garantie Tempête, dans tous les contrats multirisque habitation et professionnel, la garantie catastrophe naturelle couvre l’assuré contre tous les dégâts matériels directs occasionnés à l’habitation par des événements tels que les inondations et/ou coulées de boue, la sécheresse, les mouvements de terrain, les secousses sismiques…, déduction faite de la franchise légale.
En résumé :
La tempête est prise en charge si la preuve de l’intensité anormale du vent est apportée. La publication d’un arrêté Catastrophe Naturelle n’est pas nécessaire. Toutefois un arrêté peut être pris si les vents ont soufflé à plus de 145km/h pendant 10 min et ont atteint 215 km/h en rafale.
La garantie Catastrophe Naturelle joue exclusivement si un arrêté est publié au Journal Officiel pour des événements autres que la tempête.
