Par qui les assureurs sont-ils contrôlés ?


Organismes d’assurance contre les risques du quotidien, les mutuelles et les sociétés d’assurance jouent un rôle phare auprès des citoyens. Un rôle crucial. Des dérives et abus pouvant apparaître et ainsi tromper la confiance des assurés, ces organismes d’assurance sont soumis à des contrôles stricts de la part d’une autorité administrative indépendante: L’ACP, l’autorité de contrôle prudentiel.

Anciennement nommée ACAM, autorité de contrôle des assurances et mutuelles, la haute instance a fait récemment peau neuve, en 2010, afin d’également étendre sa mission de surveillance aux banques. Elle est ainsi en coopération avec l’AMF, l’autorité des marchés financiers.

Dans sa mission de protection des consommateurs, l’ACP conduit des contrôles drastiques pour surveiller l’ensemble du secteur financier. Elle a pour mission de vérifier que soient parfaitement respectées les normes qui régissent la relation d’un établissement avec son client.

Sont ainsi passées au crible les différentes réglementations, les lois, la déontologie de la profession, mais également la publicité.

L’ACP est accessible à tout assuré qui souhaiterait la saisir en cas de litige. A noter tout de même que l’ACP n’agit pas comme pourrait le faire un médiateur dans le cadre d’un litige individuel. La demande doit être suffisament étayée et doit se rapporter aux missions de l’ACP, notamment la protection de la clientèle.

Si, à la suite de l’étude du dossier d’un assuré, l’ACP constate un manque de conformité, elle peut exiger des mesures correctives de la part de l’organisme en cause voire lui infliger des sanctions disciplinaires.


un commentaire sur “Par qui les assureurs sont-ils contrôlés ?”

  • Matmaat Vues :

    L'ACP est devenu l'ACPR depuis la «loi de séparation et de régulation des activités bancaires» n° 2013-672 du 26 juillet 2013.

Laissez votre avis