Vidéo : L’indemnisation du travailleur non salarié


Les artisans/commerçants ne bénéficient pas de prestations spécifiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail. En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie, ils perçoivent les indemnités prévues par le Régime Social des Indépendants (RSI).

En raison de son statut, un Travailleur non salarié – un TNS – n’est pas affilié au Régime général des salariés. Il dépend en revanche du RSI, le Régime Social des Indépendants.

Contrairement au régime des salariés qui prévoit des prestations spécifiques pour les accidents de travail, les indépendants ne cotisent pas au RSI à ce titre. Néanmoins, ils peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse d’assurance maladie pour ce risque

Le TNS artisan commerçant ou industriel bénéficie des prestations prévues par le RSI lorsqu’il est dans l’incapacité temporaire de travailler suite à un accident, une maladie ou en cas d’invalidité.

L’indemnisation comporte un délai de carence de 7 jours pour la maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation ; elle est donc versée à partir du 8ème jour, en cas de maladie.

L’indemnité journalière correspond à la moitié du revenu annuel moyen du TNS sur les 3 dernières années.

Les indemnités sont versées dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Une indemnité comprise entre un minimum de 20,29 €/jour et un maximum de 50,73 € jour pour l’année 2013.

Selon ces calculs, un TNS obtenant une indemnité en deça du plafond minimum verra donc son indemnité rehaussée à ce plafond. Et inversement, un TNS dont les revenus se situent au-dessus du plafond maximum verra ses indemnités accident ou maladie plafonnées.

Prenons par exemple le cas d’un artisan, qui perçoit un revenu annuel de 30 000 € (soit 2 500€/mois), ce qui correspond à un revenu journalier de 82€/jour. Suite à un accident du travail, il percevra du RSI une indemnité de 41.10€ par jour, soit un manque à gagner de 41€/jour … et de 1230€/mois.

Alors, pour bénéficier d’une couverture complémentaire en cas d’accident de travail, le TNS peut souscrire une assurance prévoyance individuelle ou s’assurer volontairement auprès du régime général des salariés.


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