Les sinistres qui ne générènt pas de malus

Le bonus/malus en assurance auto fonctionne de la manière suivante est simple : le montant de votre prime annuelle baisse dans le cas ou vous n’êtes pas responsable d’un accident.

Si tel n’a pas été le cas, votre assureur applique un malus qui a pour effet d’augmenter le montant de votre cotisation annuelle. Ces règles sont définies par le code des assurances et s’appliquent dans les mêmes conditions à toutes les compagnies d’assurance.

Il faut cependant savoir que tous les sinistres causés ne sont pas de nature à générer un malus par votre assureur. Ainsi :

1. Accident non responsable

Seuls les accidents pour lesquels votre responsabilité est engagée (en partie ou en totalité) peuvent avoir un effet sur votre malus. Si l’accident est entièrement imputable à un tiers, la compagnie d’assurance n’en tiendra pas compte.
Par contre, un malus sera appliqué dans le cas ou vous avez prêté prêté votre voiture à un membre de la famille ou un ami et que celui-ci provoque un accident. Idem si votre enfant vous emprunte votre voiture à “votre insu” et qu’il est à l’origine un sinistre.

2. Bonus à 50%

Il faut savoir également que si votre bonus est de 50 %, le seuil maximum qui ne peut être atteint qu’après treize ans de conduite assurée sans accident) depuis au moins trois ans, on ne vous appliquera aucun malus si vous êtes responsable d’un accident. Cette faveur ne fonctionne qu’une seule fois. Au prochain accident responsable, le malus reprend ses droits.

3. Dommage causé par un tiers 

Aucun malus ne peut vous être appliqué si votre voiture, bien garée, a été endommagée par une personne non identifiée. Mais vous ne serez indemnisé que si vous aviez souscrit une garantie dommages “tous risques”.

4. Garanties “vol” et “bris de glace”

Tous les sinistres qui engagent les garanties optionnelles “vol”, “bris de glace” n’entraînent pas l’application d’un malus. Quelle que soit l’importance des dégâts, vous avez donc tout intérêt à déclarer le sinistre.


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