Justice : une Saône-et-lorienne remporte son procès contre l’assureur Gan

La cours d’appel de Dijon a condamné l’assureur Gan pour manquement à ses obligations et résistance abusive a révélé, jeudi 18 décembre, le Journal de Saône et Loire.

Une Saône-et-lorienne a fait condamner l’assureur Gan, après quatre ans de combat.

Les Faits

Le 4 novembre 2011, l’assurée qui préfère garder l’anonymat, retrouve sa voiture abimée. Le côté gauche de sa voiture a été percuté par un chauffard qui a eu la délicatesse de s’enfuir sans laissé de numéro de téléphone.

Ma cliente décide alors de faire marcher son assurance, la compagnie GAN, explique Me Many, son avocat. Cette dernière lui donne le nom d’un garage où emmener sa voiture en vue du passage d’un expert“, raconte l’avocat de l’assurée à quotidien régional.

Cependant, le garagiste de tarde pas à appeler la Saône-et-lorienne, “On lui dit de passer en urgence, raconte Me Many. Sur place, on lui explique que sa déclaration ne correspond pas à ce que l’expert a pu constater et que son véhicule n’était pas à l’arrêt au moment du choc. On la traite de fraudeuse, de menteuse“, révèle Me Many.

C’était sans compter que l’assurée est avocate. Elle demande donc à voir l’expertise, et réclame une contre-expertise qui contre-dira le premier. Cependant Gan fera la sourde-oreille.

Les procés

Sans se laisser démonter la cliente décide de porter l’affaire en justice et porte plainte pour ” manquement à ses obligations et résistance abusive“. Le tribunal condamne Gan à payer 3 754,42 € au titre des dommages matériels, 1 000 € au titre de dommages et intérêts pour « préjudice moral et résistance abusive à l’indemnisation ». Les honoraires de l’expert et ses frais d’avocat ont aussi été remboursés par l’assureur.

Cependant Gan ne s’arrête pas là et décide de faire appel, et le 25 novembre 2014 la cour d’appel de Dijon rend enfin son dernier et confirme le jugement du tribunal d’instance. Le cour juge les “conclusions de l’expert mandaté très sommaires”, par ailleurs que ce dernier à fait preuve de “manque d’objectivité et de neutralité”, mais elle considère aussi le “procédé déloyal de la compagnie d’assurance, qui consiste à priver l’assurée des informations nécessaires à la défense de ses intérêts”.

L’avocat confie finalement au Journal de Saône-et-Loire que : “La compagnie part du principe que l’assuré ne va pas aller au bout de ses démarches, conclut-il. Mais ici, le pot de terre a gagné contre le pot de fer.


Laissez votre avis