Tag Archives: Justice

Tours Hermitage: la justice rejette les recours contre les permis de  construire

Tours Hermitage: la justice rejette les recours contre les permis de construire

La justice a rejeté vendredi “l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire” des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à... Lire la suite
Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération... Lire la suite
Assurance de prêt immobilier: des emprunteurs et l’UFC déboutés

Assurance de prêt immobilier: des emprunteurs et l’UFC déboutés

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse... Lire la suite
Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier... Lire la suite
Arnaque : Près d’un million d’euros escroqué à l’assurance maladie

Arnaque : Près d’un million d’euros escroqué à l’assurance maladie

Soupçonnées d’escroquerie à l’assurance maladie, mercredi 18 mars, 29 personnes âgées entre 20 et 55 ans ont été mises en examen. 29 personnes ont été mise en examen à... Lire la suite
Vie pratique : On peut adhérer au contrat d’assurance-vie de son conjoint

Vie pratique : On peut adhérer au contrat d’assurance-vie de son conjoint

La Cour de cassation estime que l’on peut adhérer sous certaines conditions au contrat d’assurance-vie de son conjoint.  Il est possible, dans certains cas, d’adhérer au contrat d’assurance-vie déjà... Lire la suite
Abeille Vie: Aviva contraint de verser environ 4,7 millions d’euros

Abeille Vie: Aviva contraint de verser environ 4,7 millions d’euros

La filiale française d’Aviva a été condamnée mercredi à verser sans délai environ 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants titulaire de quatre contrats d’assurance-vie, dont l’assureur britannique avait... Lire la suite
Mediator : déjà plus d’un millier de dossiers d’indemnisation validés

Mediator : déjà plus d’un millier de dossiers d’indemnisation validés

Le collège d’experts indépendants qui instruit les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator a déjà rendu 1.078 avis positifs d’indemnisation et bouclé l’examen de 3.670 dossiers sur un total... Lire la suite
Arnaque : peine de mort pour une directrice d’assurance chinoise

Arnaque : peine de mort pour une directrice d’assurance chinoise

Une dirigeante d’un assureur chinois, reconnue coupable d’avoir détourné 1,3 milliard de yuans (184 millions d’euros) après avoir fui aux îles Fidji, a été condamnée mercredi à Shanghai à... Lire la suite
Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des  contrats

Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des contrats

Le régulateur des assureurs ne pourra plus transférer d’autorité un portefeuille de contrats, même si la compagnie qui le détient rencontre des difficultés, selon une décision du Conseil constitutionnel... Lire la suite
Prothèses PIP: l’assureur Allianz ouvre le dispositif d’indemnisation

Prothèses PIP: l’assureur Allianz ouvre le dispositif d’indemnisation

Allianz, l’assureur de Poly Implant Prothèse (PIP), ex-fabricant varois au coeur d’un scandale sanitaire, ouvrira mardi un dispositif d’indemnisation destiné aux 29 victimes françaises, à la suite d’une décision... Lire la suite
Affaire PIP : Allianz condamné à indemniser 29 patientes

Affaire PIP : Allianz condamné à indemniser 29 patientes

La filiale française de l’assureur allemand Allianz a été condamnée par la justice à dédommager 29 patientes Françaises.  La cour d’appel d’Aix en Provence a condamné l’assureur Allianz à... Lire la suite
Justice : encore un coup dur pour le RSI

Justice : encore un coup dur pour le RSI

Le Régime Social des indépendants (RSI) cristallise les tensions entre les indépendants et l’administration. Plusieurs mouvements de travailleurs indépendants dénoncent le fonctionnement du RSI et réclament la possibilité de... Lire la suite
Justice : Une infirmière risque un an de prison ferme pour escroquerie

Justice : Une infirmière risque un an de prison ferme pour escroquerie

Une infirmière de 48 ans risque un an de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Douai la soupçonne d’avoir escroqué quatre caisses d’assurance-maladie. Le tribunal correctionnel de Douai a requis un... Lire la suite
Justice : une Saône-et-lorienne remporte son procès contre l’assureur Gan

Justice : une Saône-et-lorienne remporte son procès contre l’assureur Gan

La cours d’appel de Dijon a condamné l’assureur Gan pour manquement à ses obligations et résistance abusive a révélé, jeudi 18 décembre, le Journal de Saône et Loire. Une... Lire la suite
Procès Xynthia : Quatre ans ferme pour l’ancien maire de la Faute-sur-mer

Procès Xynthia : Quatre ans ferme pour l’ancien maire de la Faute-sur-mer

L’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été... Lire la suite
Procès Xynthia: de la prison ferme requise contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Procès Xynthia: de la prison ferme requise contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Des peines de prison ferme et des amendes à hauteur de 30.000 et 50.000 euros ont été requis par le procureur de la République, mercredi 15 octobre, contre les élus de... Lire la suite
Procès Xynthia: la défense dénonce la responsabilité l’Etat

Procès Xynthia: la défense dénonce la responsabilité l’Etat

Dans le cadre du procès Xynthia, les avocats des prévenus pointent du doigt la responsabilité de l’Etat. Depuis lundi, les avocats de la défense ont choisi l’attaque comme stratégie.... Lire la suite
Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-mer inculpé pour homicides involontaires ?

Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-mer inculpé pour homicides involontaires ?

Le maire de la Faute-sur-mer, en Vendée, René Marratier, ainsi que quatre autres personnes et deux entreprises de construction locales, sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire Xynthia. Les prévenus... Lire la suite
Comment la justice peut-elle saisir les assurances-vie de Bernard Tapie ?

Comment la justice peut-elle saisir les assurances-vie de Bernard Tapie ?

Ce mercredi, la justice a saisi de nombreux biens appartenant à Bernard Tapie, dont deux contrats d’assurance-vie d’un montant de 45M d’euros. Normalement insaisissable, l’assurance-vie, dont la fiscalité est avantageuse,... Lire la suite
Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Poursuivi en diffamation par la famille du comique, le biographe Jacques Pessis avait déclaré en 2012 que Thierry Le Luron, atteint du Sida, avait caché sa maladie pour que... Lire la suite
Le président de l’Afer assigné en justice pour “faute de gestion”

Le président de l’Afer assigné en justice pour “faute de gestion”

L’actuel Président de l’Afer a été assigné en justice, jeudi, par un des anciens présidents, Pierre-Marie Guillon, de l’association d’épargnants. Pierre-Marie Guillon accuse Gérard Bekerman de “fautes de gestion”.... Lire la suite
Prothèses PIP : 4 ans de prison ferme requis contre Jean-Claude Mas

Prothèses PIP : 4 ans de prison ferme requis contre Jean-Claude Mas

Le procureur de la République a requis hier 4 ans de prison ferme pour Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP. Des peines allant de six mois à deux... Lire la suite
François Hollande témoin dans le procès d’un ancien patron de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

François Hollande témoin dans le procès d’un ancien patron de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

Jeudi 2 mai, un huissier est venu remettre une citation à comparaître au président de la République François Hollande, dans le procès en appel de René Teulade, ancien patron... Lire la suite
4 ans de prison pour “escroquerie massive” à l’Assurance-Maladie

4 ans de prison pour “escroquerie massive” à l’Assurance-Maladie

Un radiologue belgo-syrien qui exerçait dans le Nord de la France vient d’être condamné à 4 ans de prison pour “escroquerie massive” à l’Assurance-Maladie. Âgé de 58 ans, Farid... Lire la suite
PIP : Inquiétude autour des conditions d’indemnisation

PIP : Inquiétude autour des conditions d’indemnisation

Les victimes du fabricant de prothèses mammaires PIP s’inquiètent des conditions d’indemnisation de leurs préjudices. Devant le nombre de demandes, elles craignent l’insolvabilité du dirigeant et des co-prévenus de... Lire la suite
Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux

Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux

La cour d’appel d’Aix a rendu hier, jeudi 11 avril, sa décision concernant le statut des 30.000 porteuses d’implants défectueux PIP. Chaque détentrice sera reconnue victime, pouvant ainsi accéder... Lire la suite
Fraude : Deux CPAM d’Ile-de France escroquées

Fraude : Deux CPAM d’Ile-de France escroquées

Les deux CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis auraient été victime d’une vaste escroquerie dont le préjudice attendrait 200.000 euros. Selon le journal Le Parisien,... Lire la suite
L’agence du médicament inculpée

L’agence du médicament inculpée

L’ANSM a été mise en examen hier, mardi 19 mars, pour homicides et blessures involontaires. L’agence du médicament est accusée par la justice de s’être montrée trop laxiste envers... Lire la suite
Lance Armstrong poursuivi par un deuxième assureur

Lance Armstrong poursuivi par un deuxième assureur

Le cycliste déchu vient d’être attaqué en justice par l’assureur Acceptance Insurance Company qui lui réclame 3Mds de dollars après ses aveux de dopage. Quelques semaines après avoir été... Lire la suite