PSG / Violences : Comment sont indemnisés les dégâts provoqués par les casseurs ?
Suite aux actes de vandalisme (PSG Violences), l’indemnisation des dommages par les assurances peut prendre plusieurs formes. Mais l’heure est d’abord à la recherche des responsabilités pour les victimes.
Hier soir, en marge de la célébration du titre de champion de France de Ligue 1 pour le PSG, de violentes émeutes ont éclaté sur l’esplanade du Trocadéro et sur les Champs Elysées. Des dizaines de voitures et des vitrines ont été vandalisées par plusieurs groupes de casseurs jusqu’à tard dans la soirée. Le bilan est de 30 blessés et 21 interpellations pour jets de projectiles et dégradations. Pour l’heure, il est encore trop tôt pour évaluer l’ampleur des dégâts, selon la Préfecture de Police de Paris, contactée par nos soins.
Les moyens pour se faire indemniser sont différents suivant les cas. Le mobilier urbain public vandalisé sera indemnisé par la Mairie de Paris et l’Etat, qui est son propre assureur.
Le cas des commerçants sinistrés
Dans un premier temps, il est impératif pour tous les assurés sinistrés, particuliers ou commerçants, de contacter au plus vite leur assureur pour évaluer les dégâts et vérifier quelles sont les garanties qui peuvent jouer dans leur contrat.
Pour les commerçants dont les vitrines et les magasins ont été touchés par les incidents, ceux qui ont assuré leurs biens (garanties incendie, bris de glaces…) sont généralement couverts contre les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire, selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). En revanche, les vols commis par les manifestants sont rarement garantis.
Si toutefois, les auteurs des infractions sont reconnus coupables des faits de vandalisme, les commerçants peuvent ensuite s’adresser au Sarvi (Service d’aide au recouvrement des victimes) afin d’obtenir les réparations financières décidées par le juge pénal.
Automobiles sinistrées – pas toujours couvertes par les assurances
Du côté des automobilistes lésés, les émeutes ne sont pas toujours couvertes par les assureurs. Si leur contrat d’assurance comporte une garantie dommages, certaines compagnies d’assurances peuvent indemniser les conducteurs sinistrés. Pour ceux qui n’ont pas le niveau de garantie requis ou lorsque les compagnies refusent d’indemniser les dégâts, il est possible de porter plainte auprès de la Préfecture de Police munis de tous les documents justificatifs (constat de police ou d’huissier, photo, témoignage,…).
D’après le FGAO (Fonds Garantie Assurances Obligatoires), contacté par notre rédaction, en cas d’incendie du véhicule les victimes peuvent également ouvrir un dossier auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Toutefois, l’indemnisation est plafonnée (4.179 euros) et soumise à conditions. Ils disposent d’un délai de 3 ans à compter de la date de l’infraction pour faire leur demande qui sera traitée par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme).
Si le véhicule a seulement été dégradé, ils pouvent aussi ouvrir un dossier auprès de la Civi, mais les conditions d’indemnisation sont, elles aussi, limitées
La responsabilité de l’État ou du PSG peut–elle être engagée ?
Comme à Lyon en 2010, la défaillance de l’Etat en matière de sécurité est largement pointée du doigt ce matin, tout comme l’organisation de la cérémonie par le PSG et la LFP (Ligue de Football Professionnelle). Ainsi, des questions se posent quand à la responsabilité de l’Etat ou du club de football parisien après ces émeutes et dans l’éventuelle participation au processus d’indemnisation. Contactés par News-Assurances, le PSG et la LFP n’ont pas répondu à nos sollicitations.
Selon la FFSA, l’État peut civilement être tenu pour “responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés ou non armés soit contre les personnes, soit contre les biens”. Il appartient cependant au juge administratif d’apprécier au cas par cas ce que recouvre exactement la notion d’attroupement ou de rassemblement.
Ainsi il n’est pas impossible dans les prochains jours que la responsabilité de l’Etat soit engagée directement par les victimes ou bien par les assureurs qui, après avoir indemnisé les victimes, pourront se retourner contre lui.
