Tag Archives: Civi

Comment saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction?

Comment saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction?

Si vous êtes victime d’une infraction et que vous n’avez pas les moyens de vous faire indemniser, alors vous pouvez peut être faire appel à la CIVI. Qu’est-ce que... Lire la suite
PSG / Violences : Comment sont indemnisés les dégâts provoqués par les casseurs ?

PSG / Violences : Comment sont indemnisés les dégâts provoqués par les casseurs ?

Suite aux actes de vandalisme (PSG Violences), l’indemnisation des dommages par les assurances peut prendre plusieurs formes. Mais l’heure est d’abord à la recherche des responsabilités pour les victimes.... Lire la suite
L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) intervient afin d’obtenir des dommages et intérêts, pour indemniser les victimes en cas d’infractions pénales ayant... Lire la suite
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite
Assurance auto : Comment se faire indemniser sa voiture incendiée ?

Assurance auto : Comment se faire indemniser sa voiture incendiée ?

Pour obtenir réparation, les victimes doivent alors se tourner vers leur assureur ou l'État selon le niveau de garantie de leur contrat automobile. Lire la suite