Dépendance : La mission commune d’information du Sénat met à jour ses analyses

La mission commune d'information du Sénat vient d'actualiser ses analyses sur le projet de réforme de la prise en charge du risque dépendance. A l'heure des débats publiques lancés par le gouvernement sur le sujet, l'organisme a pris en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.

La mission commune d’information du Sénat vient d’actualiser ses analyses sur le projet de réforme de la prise en charge du risque dépendance. A l’heure des débats publiques lancés par le gouvernement sur le sujet, l’organisme a pris en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.

En 2008, la mission commune d’information du Sénat a dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction d’un cinquième risque (dépendance), en proposant de nombreuses pistes de réformes. Aujourd’hui, l’organisme met à jour ses analyses en tenant compte des évolutions des deux dernières années.

Dans la préparation du débat sur la création d’un 5e risque, la mission d’information du Sénat veut notamment « retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur l’articulation de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle ». L’organisme veut également faire la différence entre compensation du handicap et prise en charge de la dépendance des personnes âgées, qui, selon lui, sont différentes.

Outre la volonté de prévention, la mission commune souhaite également « améliorer l’évaluation des besoins et la solvabilisation des personnes âgées dépendantes maintenues à domicile. » Elle désire aussi « maîtriser le reste à charge des familles et assurer une dépense plus efficace en établissement ».

De nouvelles pistes de financement

La mission commune d’information du Sénat souhaite également « rechercher de nouvelles recettes éventuelles en prenant en considération la situation globale des finances publiques et Favoriser la généralisation de la couverture assurantielle sur une base volontaire ». Elle préconise notamment la mise en place d’informations sur les moyens d’assurer le risque dépendance et l’utilisation des contrats complémentaires santé comme vecteur de la diffusion de la garantie dépendance.

Enfin, parmi les mesures proposées par les membres de cette mission, l’aménagement de la gouvernance actuelle du système de prise en charge est une des priorités. Pour information, les conclusions de la mission commune d’information feront l’objet d’un débat en séance publique le 15 février 2011.


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