Tag Archives: Sénat

Retraite : L’âge minimum de départ à la retraite repoussé à 64 ans

Retraite : L’âge minimum de départ à la retraite repoussé à 64 ans

L’âge minimum de départ à la retraite est à peine entré en vigueur que les sénateurs viennent à nouveau d’adopter un nouvel amendement repoussant l’âge minimum de la retraite... Lire la suite
Santé : Vers une fin des mutuelles étudiantes ?

Santé : Vers une fin des mutuelles étudiantes ?

LMDE, Smerep, EmeVia, SMEBA, Vittavi, Smeco… Après plusieurs rapports accablants, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une réforme du système de sécurité sociale des étudiants.... Lire la suite
Geneviève Fioraso s’engage pour la santé des jeunes

Geneviève Fioraso s’engage pour la santé des jeunes

La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé un plan d’action en faveur de la santé étudiante pour 2014. Face à la volonté de... Lire la suite
Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général... Lire la suite
Le Sénat rejette le budget de la Sécu

Le Sénat rejette le budget de la Sécu

Le Sénat a rejeté pour la deuxième fois le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Le projet de budget de la Sécu (PLFSS)... Lire la suite
Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Le Sénat a formulé cette semaine 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes victimes d’infractions pénales. Il est notamment question de mettre en place un référentiel national d’indemnisation... Lire la suite
La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté hier les dispositions sur l’assurance contenues dans le projet de loi Hamon sur la consommation. La possibilité de résilier son... Lire la suite
La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée au Sénat

La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée au Sénat

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, dont l’article 1 rend obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés, a été adopté au Sénat mardi 14 mai.... Lire la suite
Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et... Lire la suite
Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Un mois après le vœu exprimé par le gouvernement de favoriser la santé des sans-papiers, le Sénat se range du côté de la majorité politique. La haute juridiction a... Lire la suite
Dépendance : La mission commune d’information du Sénat met à jour ses analyses

Dépendance : La mission commune d’information du Sénat met à jour ses analyses

La mission commune d'information du Sénat vient d'actualiser ses analyses sur le projet de réforme de la prise en charge du risque dépendance. A l'heure des débats publiques lancés... Lire la suite
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement pour une faible taxation des contrats en unité de compte

Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement pour une faible taxation des contrats en unité de compte

La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget pour 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les... Lire la suite
Assurance santé / Taxes : Les soins pour les maladies orphelines relativement épargnés

Assurance santé / Taxes : Les soins pour les maladies orphelines relativement épargnés

Le Sénat a finalement fixé à 30 millions d’euros le seuil d’exonération de taxe sur le chiffre d’affaires des médicaments dits “orphelins”, vendredi dans le cadre de l’examen du... Lire la suite
Retraites : La réforme passe le cap du Sénat avant le vote définitif à l’Assemblée nationale

Retraites : La réforme passe le cap du Sénat avant le vote définitif à l’Assemblée nationale

Le dernier acte législatif de la réforme des retraites est attendu ce mercredi après-midi avec le vote définitif du texte par l’Assemblée nationale alors que la mobilisation sociale a... Lire la suite
Assurance retraite : Adoption de la réforme des retraites par le Sénat

Assurance retraite : Adoption de la réforme des retraites par le Sénat

Le Sénat français a voté vendredi la réforme des retraites qui provoque depuis la rentrée un massif mouvement de contestation et de grèves, générant d’importantes pénuries de carburant et... Lire la suite
Réforme retraites : Le vote unique au Sénat demandé par le gouvernement

Réforme retraites : Le vote unique au Sénat demandé par le gouvernement

Le gouvernement a demandé jeudi après-midi, au Sénat, un “vote unique” sur une partie des articles additionnels du projet de loi de réforme des retraites pour accélérer les débats... Lire la suite
Assurance retraite : Le projet de réforme des retraites adopté en commission au Sénat

Assurance retraite : Le projet de réforme des retraites adopté en commission au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi après deux jours de débats parfois agités le projet de réforme des retraites sans apporter de modifications de fond.... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant,... Lire la suite
Assurance santé : 3 millions de vaccins contre la grippe A ont été perdus

Assurance santé : 3 millions de vaccins contre la grippe A ont été perdus

La campagne de vaccination contre la grippe pandémique A/H1N1 a occasionné une perte de plus de trois millions de doses de vaccins, une quantité qui représente plus de la... Lire la suite
Mal-être au travail : Une mission du Sénat fait des propositions

Mal-être au travail : Une mission du Sénat fait des propositions

Le mal-être au travail « est répandu et progresse » en France, a souligné mercredi la mission d’information du Sénat sur le sujet, qui fait plusieurs propositions pour le... Lire la suite
Assurance agricole : Certains amendements de la LMA adoptés au Sénat

Assurance agricole : Certains amendements de la LMA adoptés au Sénat

Avant son examen en séance publique à partir du 18 mai prochain, la Commission de l’économie du Sénat a adopté un certain nombre d’amendements de la LMA (Loi de... Lire la suite
Prévention santé : Les biberons au bisphénol A interdits

Prévention santé : Les biberons au bisphénol A interdits

Les députés ont entériné, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) qui avait été décidée... Lire la suite
Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi visant à mieux encadrer le crédit à la consommation, mais le gouvernement a refusé de créer un... Lire la suite
Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, qui représentent un trésor de plusieurs centaines de millions d’euros, intéressent à nouveau le législateur, en dépit de deux lois votées... Lire la suite
Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Le 29 avril prochain, la proposition de loi visant à obliger les assureurs à une meilleure recherche et une plus grande information sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, sera... Lire la suite
Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Le 25 février, le Parlement a adopté la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Compte tenu de la multitude... Lire la suite
Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Aujourd’hui, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer. Voté au Sénat, cette proposition imposera à l’horizon 2015,... Lire la suite
Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

La création d’une allocation d’accompagnement à la fin de vie a été définitivement entériné par le parlement aujourd’hui par un ultime vote de l’Assemblée. Il s’agit d’une allocation quotidienne... Lire la suite
les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

Les Français vont bientôt avoir l’obligation d’équiper l’ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé mercredi le secrétariat... Lire la suite
Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite