Affaire Mediator : Le Ciss réclame la création d’un fonds d’indemnisation public

Alors que le rapport de l'Igas met en lumière les dysfonctionnement du circuit du médicament en France, le Ciss réclame la création d'un fonds d'indemnisation public pour les victimes du Mediator.

Alors que le rapport de l’Igas met en lumière les dysfonctionnement du circuit du médicament en France, le Ciss réclame la création d’un fonds d’indemnisation public pour les victimes du Mediator.

Les procédures judiciaires dans l’affaire du Mediatoir pourrait être très longues. Par ricochet, les indemnisations prononcées contre le laboratoire Servier au bénéfice des victimes le seraient tout autant. Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) demande la création d’un fonds d’indemnisation public pour les victimes du Mediator.

« Il faut que les pouvoirs publics mettent en place rapidement un mécanisme d’indemnisation des victimes » demande le Ciss par voie de communiqué. Ce fonds pour voir le jour au sein de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Cet organisme public se charge en effet des indemnisations pour les victimes d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale. La procédure touche les évènements survenus après le 5 septembre 2001.

L’organisme se charge donc de l’indemnisation des victimes et se retourne contre les auteurs pour obtenir remboursement des sommes versées. « le CISS estime que doit être mis en place un fonds d’indemnisation public, en dehors ou au sein du mécanisme de droit commun que constitue l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui après avoir indemnisé les victimes se retournera contre les fautifs quand les responsabilités auront été tranchées par les juridictions » conclut le Ciss.


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