Assurance maladie : Des exceptions dans les quotas définis pour les fermetures d’hôpitaux

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souligné mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que la norme de 1.500 personnes opérées par an qui doit conditionner la fermeture de services de chirurgie souffrirait des exceptions.

« Cette norme de 1.500 va souffrir un certain nombre d’exceptions: les établissements qui exercent à titre principal la cancérologie, les maternité où se pratiquent au moins 100 séjours gynécologiques », a expliqué la ministre, avant d’ajouter que les établissements opérant entre 1.050 et 1.500 personnes seraient invités pendant trois ans « à développer des coopérations ».

La ministre a cité l’exemple de Lunéville, où des coopérations « avec la clinique Jeanne d’Arc ou le CHU » pourraient être développées. La ministre répondait à une question sur la fermeture des centres de chirurgie du député UMP Jacques Lamblin, qui regrettait que le seuil de 1.500 personnes traitées ne prenne pas en compte la chirurgie ambulatoire et s’inquiétait de l’équilibre des territoires ruraux.

« Dans un premier temps, une norme de sécurité préconisait la fermeture des établissements quand ils ne pratiquaient pas au moins 2.000 actes par an. J’ai souhaité considérablement abaisser cette norme », a répondu Roselyne Bachelot. « On ne fait bien que ce qu’on fait souvent » a expliqué la ministre, déplorant que « le manque de professionnels (fasse) qu’on (ait) souvent recours à des intérimaires ou des mercenaires peu qualifiés ».

Les services de chirurgie et de maternité dont l’activité est jugée trop faible pour garantir la sécurité des patients sont menacés de fermeture à terme par des décrets gouvernementaux qui seront publiés fin juillet début août. Ces décrets doivent fixer à 1.500 personnes opérées par an le seuil en dessous duquel les services hospitaliers de chirurgie seront menacés de fermeture.

Ce seuil ne deviendra effectif qu’à partir de 2012 et s’appuiera sur une moyenne établie sur les trois années précédentes (2009-2010-2011), selon le ministère.

Paris, 6 juil 2010 (AFP)

CP : PS-Flickr

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