Tag Archives: assemblée nationale

Retraite : L’âge minimum de départ à la retraite repoussé à 64 ans

Retraite : L’âge minimum de départ à la retraite repoussé à 64 ans

L’âge minimum de départ à la retraite est à peine entré en vigueur que les sénateurs viennent à nouveau d’adopter un nouvel amendement repoussant l’âge minimum de la retraite... Lire la suite
Santé : Vers une fin des mutuelles étudiantes ?

Santé : Vers une fin des mutuelles étudiantes ?

LMDE, Smerep, EmeVia, SMEBA, Vittavi, Smeco… Après plusieurs rapports accablants, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une réforme du système de sécurité sociale des étudiants.... Lire la suite
Logement : Cécile Duflot défend une GUL optionnelle

Logement : Cécile Duflot défend une GUL optionnelle

Cécile Duflot défend la version réduite de la garantie universelle des loyers.  Cécile Duflot, ministre du logement soutien la version réduite de la garantie universelle des loyers (GUL). Elle... Lire la suite
Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Mardi soir, l’Assemblée Nationale a exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros.  Les assureurs n’auront pas pour obligation... Lire la suite
Benoît Hamon propose un délai d’un an pour changer d’assurance

Benoît Hamon propose un délai d’un an pour changer d’assurance

Le Ministre de la consommation a annoncé lundi sur France Info que le projet de loi présenté lundi à l’Assemblée Nationale va permettre aux emprunteurs immobiliers d’un délai d’un... Lire la suite
Geneviève Fioraso s’engage pour la santé des jeunes

Geneviève Fioraso s’engage pour la santé des jeunes

La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé un plan d’action en faveur de la santé étudiante pour 2014. Face à la volonté de... Lire la suite
Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés. L’Assemblée... Lire la suite
Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général... Lire la suite
La réforme des retraites verra-t-elle vraiment le jour ?

La réforme des retraites verra-t-elle vraiment le jour ?

Après avoir été retoqué par le Sénat le 5 novembre dernier, la réforme des retraite a été adoptée pour la seconde fois, hier, par l’Assemblée nationale. Un projet que... Lire la suite
Sécurité sociale / Budget 2014 : Qu’est-ce qui va changer pour les Français ?

Sécurité sociale / Budget 2014 : Qu’est-ce qui va changer pour les Français ?

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ce mardi 29 octobre 2013 en première lecture. Remboursements complémentaires santé... Lire la suite
Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises... Lire la suite
Retraites : La réforme débattue à l’Assemblée Nationale

Retraites : La réforme débattue à l’Assemblée Nationale

Ce lundi marque le coup d’envoi des débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée Nationale. Pendant une semaine, les députés aborderont des thèmes comme l’allongement de la durée... Lire la suite
Les chômeurs bénéficieront de “droits rechargeables” pour leurs allocations

Les chômeurs bénéficieront de “droits rechargeables” pour leurs allocations

Dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’emploi, les députés viennent d’adopter le recours aux “droits rechargeables” à l’assurance chômage. Ainsi, une personne retrouvant un emploi,... Lire la suite
Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée

Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée

Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l’Assemblée nationale, où seules quelques... Lire la suite
Assurance crédit : Une amélioration de la réglementation en faveur de l’emprunteur

Assurance crédit : Une amélioration de la réglementation en faveur de l’emprunteur

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 19 février, à la majorité, le projet de loi bancaire et financier dont un pan vise à améliorer l’assurance crédit. Une réglementation affinée... Lire la suite
Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et... Lire la suite
Assurance maladie / Dépassements d’honoraires : Les députés PS menacent de recourir à la loi

Assurance maladie / Dépassements d’honoraires : Les députés PS menacent de recourir à la loi

Les députés socialistes ont menacé de recourir à la loi si les négociations entamées mercredi sur les dépassements tarifaires des médecins n’aboutissent pas. Le groupe socialiste à l’Assemblée salue... Lire la suite
Assurances : La TVA sociale aura-t-elle un impact sur les cotisations ?

Assurances : La TVA sociale aura-t-elle un impact sur les cotisations ?

Votée hier par l’Assemblée nationale, la TVA sociale inquiète autant les français que les assureurs. Malgré de fugitives économies, sa mise en place devrait couter à ces derniers quelques... Lire la suite
Reportage / Assurance santé : Les mesures du Projet de Loi de Finance pour la Sécurité Sociale en 2012

Reportage / Assurance santé : Les mesures du Projet de Loi de Finance pour la Sécurité Sociale en 2012

Quelles sont les mesures phares du PLFSS 2012 et quelles seront leurs conséquences pour les usagers du système de santé? Lire la suite
Assemblée / Lentilles de contact : Encadrement de la vente à distance

Assemblée / Lentilles de contact : Encadrement de la vente à distance

L'Assemblée nationale a voté vendredi une série de dispositions encadrant la vente à distance de lentilles de contact et de lunettes, dans le cadre du projet de loi sur... Lire la suite
Chèque santé : Un coup de pouce supplémentaire pour payer sa complémentaire santé

Chèque santé : Un coup de pouce supplémentaire pour payer sa complémentaire santé

Selon Les Echos, le « chèque santé » pourrait être augmenté pour aider les Français à payer leur complémentaire santé Lire la suite
Retraites : La réforme des retraites est définitivement adoptée, Nicolas Sarkozy espère se relancer

Retraites : La réforme des retraites est définitivement adoptée, Nicolas Sarkozy espère se relancer

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, après des semaines d’une crise sociale majeure, offrant au président Nicolas Sarkozy une possibilité de relancer son action... Lire la suite
Assurance/Retraite : Vers plus de transparence sur les droits des salariés

Assurance/Retraite : Vers plus de transparence sur les droits des salariés

Certains points de la réforme, comme le renforcement du droit d'information, passent inaperçus et mériteraient pourtant que l'on s'y attarde. Lire la suite
Assurance retraite : L’Assemblée nationale adopte la réforme dans une ambiance électrique

Assurance retraite : L’Assemblée nationale adopte la réforme dans une ambiance électrique

Les députés ont adopté mercredi la réforme des retraites, l’un des textes-phares du quinquennat, dans un climat de forte tension politique, marqué par les suites de l’affaire Woerth-Bettencourt et... Lire la suite
Assurance retraite : Adoption des mesures sur la pénibilité annoncées par Sarkozy

Assurance retraite : Adoption des mesures sur la pénibilité annoncées par Sarkozy

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 septembre, les mesures sur la pénibilité au travail annoncées par Nicolas Sarkozy pour amender la réforme... Lire la suite
Réforme retraite : La fin de la retraite à 60 ans entérinée en commission à l’Assemblée

Réforme retraite : La fin de la retraite à 60 ans entérinée en commission à l’Assemblée

La fin de la retraite à 60 ans (passera de 60 à 62 ans en 2018) a été entérinée mercredi par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui... Lire la suite
Dépendance : Nora Berra assure que la solidarité nationale continuera à jouer son rôle

Dépendance : Nora Berra assure que la solidarité nationale continuera à jouer son rôle

Nora Berra, la secrétaire d’État aux Aînés a assuré ce jeudi que la solidarité nationale continuerait « à jouer son rôle » dans le financement de la dépendance. La perte d’autonomie... Lire la suite
Dépendance : L’abandon du « 5e risque » ?

Dépendance : L’abandon du « 5e risque » ?

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devrait transmettre dans quelques jours au premier Ministre son rapport sur la prise en charge de la dépendance. Ce document qui... Lire la suite
Assurance santé : 3 millions de vaccins contre la grippe A ont été perdus

Assurance santé : 3 millions de vaccins contre la grippe A ont été perdus

La campagne de vaccination contre la grippe pandémique A/H1N1 a occasionné une perte de plus de trois millions de doses de vaccins, une quantité qui représente plus de la... Lire la suite
Assurance maladie : Des exceptions dans les quotas définis pour les fermetures d’hôpitaux

Assurance maladie : Des exceptions dans les quotas définis pour les fermetures d’hôpitaux

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souligné mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que la norme de 1.500 personnes opérées par... Lire la suite