Assurance maladie : les nouvelles conditions pour les congés maternité et paternité

A partir du 1er février les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Depuis le 1er février, les conditions d’ouvertures du droit aux prestations en espèces des assurances maladie et invalidité, et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Publié le 30 janvier au journal officiel, les conditions d’ouverture des droits ont été assouplies.

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’assuré doit justifier d’une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d’un montant minimal de cotisations dues sur une période de référence.

Ces dernières ont été revues à la baisse, de fait, “le décret assouplit la condition liée au nombre d’heures travaillées en l’abaissant de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an.


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