Assurance maladie : Les règles de fonctionnement de l’Aide médicale d’État (AME)
Pour tout savoir sur l'Aide médicale d'État (AME)
Mise en place le 1er janvier 2000, l’Aide médicale d’État (AME) vise à offrir une couverture santé aux personnes en situation irrégulière et dont les soins ne sont pas remboursées par le Sécurité sociale. Mais comment en bénéficier, dans quel cadre et combien de temps ?
A qui s’adresse l’AME ?
L’AME s’adresse à tous les ressortissants étrangers hors Espace économique européen (EEE) installé en France et qui ne bénéficie d’aucune autre forme de couverture sociale, que ce soit par les différents régime de l’Assurance maladie ou par la Couverture maladie universelle (CMU). Elle concerne donc en priorité les étrangers sans-papiers.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Il faut remplir trois conditions pour bénéficier de l’AME :
– Pouvoir justifier de son identité (passeport, carte d’identité nationale, extrait d’acte de naissance, permis de conduire…)
– Être sur le sol français depuis au moins trois mois. Une quittance de loyer, une facture d’hôtel ou d’électricité, une attestation d’hébergement peuvent faire office de preuve.
– Rentrer dans les critères de ressources fixés selon la composition du foyer. Au 1er juillet 2010, ils étaient de 7.611 euros annuels pour un personne seule, 11.417 euros pour deux personnes, 13.700 euros pour trois personnes et de 15.984 euros pour quatre personnes. Au delà, il faut rajouter 3044,54 euros par individu composant le foyer. Ce sont les revenus des douze mois précédant la demande qui sont pris en compte.
Qui est couvert par l’AME ?
L’individu qui fait la demande, ainsi que les personnes à sa charge (conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les enfants sans activités, les ascendants ou descendants, oncle, tante, cousine, neveu ou nièce vivant à son foyer, s’ils se consacrent à l’éducation des enfants de moins de 14 ans, un cohabitant, c’est-à-dire une personne vivant sous son toit, qui est à sa charge totale et permanente).
Quels sont les soins pris en charge ?
Tous les frais de santé, consultations, prescriptions, séjours hospitaliers, sont pris en charge à 100% sans avance de frais et selon les tarifs « servant de base au calcul des prestations de l’assurance maladie » indique le gouvernement. Les frais pris en charge concernent les honoraires des médecins (généralistes, spécialistes), les soins et les prothèses dentaires, les médicaments et les appareils, analyses et les examens de laboratoire, les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, les interventions chirurgicales, les médicaments, produits ou objets contraceptifs, les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux, les soins et hospitalisations liés à l’interruption volontaire de grossesse, les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations), tous les soins liés à la grossesse.
Combien de temps dure la prise en charge ?
Un an.
Vers qui se tourner pour en bénéficier ?
La Caisse primaire d’Assurance maladie de son département. Un formulaire est également à remplir.
