Tag Archives: AME

Aide médicale d’Etat : Une proposition de loi UMP pour septembre relance le débat

Aide médicale d’Etat : Une proposition de loi UMP pour septembre relance le débat

Le député UMP Claude Goasguen déposera en septembre une proposition de loi destinée à « réguler » l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers sans papiers, a-t-il déclaré jeudi... Lire la suite
Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Un mois après le vœu exprimé par le gouvernement de favoriser la santé des sans-papiers, le Sénat se range du côté de la majorité politique. La haute juridiction a... Lire la suite
Santé : La franchise médicale des sans-papiers bientôt supprimée

Santé : La franchise médicale des sans-papiers bientôt supprimée

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé lundi 2 juillet sa volonté de favoriser davantage la santé des étrangers irréguliers. La franchise médicale de 30 euros, instaurée... Lire la suite
Assurance maladie : Le droit d’entrée de l’AME sous le feu des critiques après la publication d’un rapport réalisé par l’IGF et l’Igas

Assurance maladie : Le droit d’entrée de l’AME sous le feu des critiques après la publication d’un rapport réalisé par l’IGF et l’Igas

Trois fédérations associatives ont demandé vendredi au gouvernement de suspendre le nouveau droit d’entrée pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux sans-papiers, après la publication d’un rapport... Lire la suite
Assurance santé / Aide médicale d’Etat : Il y aura finalement un droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers

Assurance santé / Aide médicale d’Etat : Il y aura finalement un droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers

Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME, pour les étrangers sans papiers et à faibles ressources) devront payer un droit d’entrée de 30 euros, selon les conclusions de la... Lire la suite
Assurance santé : Le Sénat supprime la cotisation de 30 euros pour l’aide médicale d’état

Assurance santé : Le Sénat supprime la cotisation de 30 euros pour l’aide médicale d’état

Les sénateurs ont supprimé le droit d’entrée de 30 euros par an pour bénéficier de la couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, dans... Lire la suite
Soins / Sans papiers : La baisse de l’aide médicale d’Etat au centre de nouvelles critiques

Soins / Sans papiers : La baisse de l’aide médicale d’Etat au centre de nouvelles critiques

L’association Aides a dénoncé lundi les restrictions d’accès des étrangers à l’aide médicale d’Etat (AME) prévues dans de dispositions législatives que doit examiner le Sénat mercredi, journée mondiale de... Lire la suite
Assurance santé : Volée de critiques contre les restrictions apportés à l’Aide médicale d’Etat

Assurance santé : Volée de critiques contre les restrictions apportés à l’Aide médicale d’Etat

Les députés UMP ont instauré mardi un droit d’entrée de 30 euros par an pour bénéficier de l’AME, alors que cette couverture médicale était accordée gratuitement aux sans-papiers démunis.... Lire la suite
Assurance santé : Un droit d’entrée de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat aux sans papiers

Assurance santé : Un droit d’entrée de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat aux sans papiers

L’Assemblée nationale a restreint mardi l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment... Lire la suite
Assurance santé / Etrangers : La fronde enfle contre les restrictions envisagées sur l’aide médicale d’Etat

Assurance santé / Etrangers : La fronde enfle contre les restrictions envisagées sur l’aide médicale d’Etat

Des organisations de médecins ont à leur tour déploré une éventuelle restriction de l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME) via des amendements qui devaient être examinés à l’Assemblée nationale... Lire la suite
Assurance santé / Sans papiers : Levée de boucliers pour préserver l’Aide médicale d’Etat

Assurance santé / Sans papiers : Levée de boucliers pour préserver l’Aide médicale d’Etat

De nombreuses associations se sont opposées jeudi aux restrictions envisagées de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière ayant de faibles ressources, pointant des mesures stigmatisant... Lire la suite
Assurance santé : Un sursis pour l’aide médicale d’Etat accordée aux étrangers

Assurance santé : Un sursis pour l’aide médicale d’Etat accordée aux étrangers

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée, saisie pour avis, a rejeté mercredi un amendement UMP limitant le champ de l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet un accès gratuit... Lire la suite
Santé : Médecins du Monde dénonce un accès qui s’éloigne pour les plus démunis

Santé : Médecins du Monde dénonce un accès qui s’éloigne pour les plus démunis

Les plus démunis ont de plus en plus de difficultés à se soigner selon les associations, un phénomène qui concerne particulièrement les étrangers, relève Médecins du Monde (MDM) dans... Lire la suite
Assurance maladie : La refonte de l’Aide médicale d’Etat sera de nouveau examinée

Assurance maladie : La refonte de l’Aide médicale d’Etat sera de nouveau examinée

Réclamée par certains députés UMP, la refonte de l’aide médicale d’Etat (AME, qui permet la gratuité des soins pour les sans-papiers) a été renvoyée à l’examen du projet de... Lire la suite
Assurance maladie : Le Ciss dénonce une baisse de la prise en charge par l’Aide médicale d’État

Assurance maladie : Le Ciss dénonce une baisse de la prise en charge par l’Aide médicale d’État

Selon le Ciss, plusieurs mesures envisagées par le gouvernement pourraient amputer une partie de la couverture prévue dans le cadre de l'Aide médicale d'Etat. Une situation que le collectif... Lire la suite
Santé / Aide médicale d’État : L’accès aux soins pourrait devenir payant pour les sans papiers

Santé / Aide médicale d’État : L’accès aux soins pourrait devenir payant pour les sans papiers

Selon une information parue sur le Figaro.fr, l’aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de bénéficier de soins gratuits, a coûté 546 millions en 2009. Un budget... Lire la suite
Assurance santé : Une contribution forfaitaire pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat ?

Assurance santé : Une contribution forfaitaire pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat ?

Plusieurs associations d’insertion sociale et de patients ont demandé à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot de renoncer à l’instauration d’une participation financière des bénéficiaires de l’Aide médicale... Lire la suite
Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite
Séjour à l’hôpital : Règles de fonctionnement

Séjour à l’hôpital : Règles de fonctionnement

Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour votre admission et déclarer votre hospitalisation à votre... Lire la suite
Le forfait hospitalier : Définition et règles de fonctionnement

Le forfait hospitalier : Définition et règles de fonctionnement

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement... Lire la suite
« Le forfait 1 euro » : Une participation supplémentaire du malade

« Le forfait 1 euro » : Une participation supplémentaire du malade

Depuis janvier 2005, les actes médicaux sont soumis à une participation forfaitaire de 1 euro par l’assuré social. Cette mesure a permis d’augmenter les honoraires des médecins sans que... Lire la suite