Assurance Maladie/Fermeture services hospitaliers : Les décrets publiés avant la fin de l’année

Les décrets fixant le seuil d'activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront publiés « avant la fin de 2010 », a indiqué jeudi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, lors de la mise en place d'une mission d'accompagnement sur ce thème.

Les décrets fixant le seuil d’activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront publiés « avant la fin de 2010 », a indiqué jeudi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, lors de la mise en place d’une mission d’accompagnement sur ce thème.

Les textes qui fixeront un seuil à 1.500 séjours chirurgicaux par an (séjours lors desquels un patient subit au moins un acte opératoire) devaient être publiés au cours de l’été, mais la ministre avait décidé d’en retarder la parution face aux critiques exprimées notamment par des élus locaux. Mais ni leur principe ni leur contenu ne sont remis en cause et leur entrée en vigueur reste programmée pour fin 2012, sur la base de l’activité des trois années précédentes. Des dérogations seront prévues, notamment pour les établissements spécialisés en cancérologie.

« Un seul objectif est poursuivi, c’est que nos concitoyens, où qu’ils habitent, puissent avoir accès à un service chirurgical absolument sûr », a expliqué Mme Bachelot. « On ne fait bien que ce qu’on fait souvent », a-t-elle ajouté pour justifier le principe des seuils d’activité. Mme Bachelot a mis en place jeudi une mission d’accompagnement composée notamment d’élus, de médecins, et d’une représentante des usagers. Elle servira d’ « espace de dialogue » avec les élus locaux, dont certains ont fustigé des règles menaçant selon eux les hôpitaux de proximité.

« La mission commencera son travail début septembre, ce qui devrait permettre une sortie du texte avant la fin de 2010 », a indiqué Mme Bachelot, n’excluant pas que des conclusions de la mission puissent déboucher sur un « ajustement » des textes.

« Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité », a-t-elle martelé. La ministre a indiqué qu’elle avait réservé un budget de 45M d’euros (5M d’euros en 2010, puis 20M en 2011 et 2012) sur trois ans pour « financer des projets d’établissements mieux ciblés sur leurs missions de proximité », comme les urgences, les soins post-opératoires et les « soins courants ».

Paris, 26 août 2010 (AFP)


Laissez votre avis