Tag Archives: décret

Sécu / médicaments : un décret pourrait diminuer encore davantage le remboursement

Sécu / médicaments : un décret pourrait diminuer encore davantage le remboursement

Le gouvernement a transmis pour avis à la Sécurité sociale un projet de décret qui permettrait d'abaisser encore plus que ce qu'il avait annoncé le taux de remboursement des... Lire la suite
Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite
Assurance maladie : Les salariés en arrêt de travail ont désormais 10 jours pour contester une suspension d’indemnités

Assurance maladie : Les salariés en arrêt de travail ont désormais 10 jours pour contester une suspension d’indemnités

Un salarié en arrêt de travail dispose de 10 jours pour contester auprès de l’assurance maladie une suspension de ses indemnités journalières, quand elle a été décidée après la... Lire la suite
Assurance Maladie/Fermeture services hospitaliers : Les décrets publiés avant la fin de l’année

Assurance Maladie/Fermeture services hospitaliers : Les décrets publiés avant la fin de l’année

Les décrets fixant le seuil d'activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront publiés « avant la fin de 2010 », a indiqué jeudi la ministre de la... Lire la suite
Un décret pour mieux indemniser les victimes d’accidents du travail

Un décret pour mieux indemniser les victimes d’accidents du travail

Les victimes d’un accident du travail, déclarées inaptes, vont désormais pouvoir toucher des indemnités journalières pendant la période comprise entre la déclaration d’inaptitude et la décision de l’employeur qui... Lire la suite
Le minimum de l’allocation de préretraite amiante est revalorisé et le mode de calcul changé

Le minimum de l’allocation de préretraite amiante est revalorisé et le mode de calcul changé

Un décret du ministère du Travail publié jeudi au Journal officiel revalorise de 20% le montant minimum de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) et... Lire la suite
L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants... Lire la suite
La Sécurité sociale renforce son dispositif anti-fraude

La Sécurité sociale renforce son dispositif anti-fraude

C’est le journal Les Echos qui révèle l’information aujourd’hui, la Sécurité sociale va créer un “Répertoire national commun de la protection sociale” (RNCPS) qui va rendre possible une interconnexion... Lire la suite
Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite