L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé élargie

Le gouvernement compte relever le plafond de revenu maximal à 875 euros pour accéder à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Le gouvernement compte relever le plafond de revenu maximal à 875 euros pour  accéder à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Alors que la commission sociale du parlement étudie le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2012, le gouvernement a déposé un amendement pour élargir l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Aujourd’hui, il faut gagner moins de 816 euros par mois (plafond de la CMU +26%) pour une personne seule pour en bénéficier. Si l’amendement est accepté, ce seuil passera à 875 euros (plafond de la CMU + 35%) au 1er janvier.  

L’aide varie de 100 euros pour les moins de 16 ans  à 500 euros à partir de 60 ans. Selon le texte de l’amendement, le coût de cette mesure sera de 28M d’euros pour 2012, puis 56M d’euros ensuite. Plus de 2 millions de personnes en France sont éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, or seulement 532.000 personnes en bénéficient actuellement.

Le relèvement de ce plafond permet de répondre aux mutuelles qui se plaignent de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé, qui va faire augmenter les tarifs. Par ailleurs, l’amendement qui prévoyait de taxer les réserves des mutuelles n’a pas été repris par la commission sociale, de quoi apaiser un peu plus les tensions. Le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.


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