Le Sénat rejette le budget de la Sécu
Le Sénat a rejeté pour la deuxième fois le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Le projet de budget de la Sécu (PLFSS) a été rejeté pour la deuxième fois jeudi 28 novembre. Les sénateurs ont adopté une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC).
188 voix pour
Votée avant l’examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, cette motion a reçu le soutien des sénateurs communistes, UMP et centristes. Les écologistes et le groupe RDSE s’y sont opposés.
Le PLFSS avait déjà été retoqué en première lecture, après le recours par le gouvernement au “vote bloqué”, sans prendre en compte des amendements apportés par les sénateurs en séance.
“Une atteinte grave et sans précédent aux règles du bicamérisme”
Cette procédure “a constitué une atteinte grave et sans précédent aux règles du bicamérisme et d’une certaine manière, à la démocratie“, a déclaré Laurence Cohen (CRC) en présentant la motion de son groupe. Cette utilisation “dans le seul but de permettre à une partie de l’hémicycle de faire la démonstration de son soutien à un projet de loi et au gouvernement apparaît aux auteurs de cette motion comme la démonstration d’une certaine forme de mépris au regard de l’ensemble des sénatrices et sénateurs, ainsi qu’un déni de réalité“, a-t-elle continué.
“Tirant les conséquences du refus gouvernemental d’entendre le Sénat et de respecter pleinement ses votes, (les auteurs de la motion) refusent d’entamer un débat dont les conclusions sont par avance vaines et seront probablement écartées comme elles l’ont été en seconde lecture“, a conclu la sénatrice du Val-de-Marne.
Le PLFSS doit à présent repartir devant l’Assemblée nationale.
Avec AFP
