Mutuelle d’entreprise : les anciens salariés au chômage peuvent en profiter pendant un an

Tous les salariés peuvent désormais bénéficier de leur ancienne mutuelle d’entreprise gratuitement pendant leur période de chômage pour une durée maximum d’un an.

Depuis le 1er juin 2014, tous les salariés du privé qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier de leur mutuelle d’entreprise pendant au maximum une année.

La durée de maintien des droits à la complémentaire santé pendant la période de chômage équivaut à la période de travail dans un maximum d’une année. Une personne qui se retrouve au chômage après un CDD de 6 mois et qui bénéficiait d’une mutuelle d’entreprise en profitera toujours pendant 6 mois à compter de la date de rupture de son contrat de travail.

Auparavant, le maintien de la couverture santé d’entreprise ne couvrait que certains salariés et pour une durée de 9 mois. La loi de sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a non seulement introduit l’obligation pour les toutes les entreprises – quelles que soient leurs tailles – de mettre en place ou étendre à tous les salariés une complémentaire santé mais prolonge également cette période de portabilité des droits pendant le chômage.

Tous les frais sont supportés par l’ancien employeur durant cette période de chômage. Pour en bénéficier, l’ex salarié ne doit pas avoir démissionné, il doit prétendre à des indemnités chômage mais ne peut avoir été licencié pour faute lourde.

A partir du 1er juin 2015, le même principe sera appliqué aux garanties de prévoyance.


un commentaire sur “Mutuelle d’entreprise : les anciens salariés au chômage peuvent en profiter pendant un an”

Laissez votre avis