Tag Archives: mutuelle entreprise

Qu’est-ce que l’ANI ?

Qu’est-ce que l’ANI ?

Initiée par l’accord national interprofessionnel dit ANI du 14 juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi vise à améliorer la santédes salariés de toutes les entreprises. Le décodeur... Lire la suite
Complémentaire santé obligatoire: les entreprises sont prêtes

Complémentaire santé obligatoire: les entreprises sont prêtes

L’obligation légale imposée aux entreprises les obligeant de proposer une couverture collective aux salariés, sera appliquée dès le 1er janvier 2016 selon l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. Ce... Lire la suite
Mutuelle collective obligatoire : couverture minimale ou formule plus étoffée ?

Mutuelle collective obligatoire : couverture minimale ou formule plus étoffée ?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Oui, mais pour quelle formule opter ? Des conditions à respecter... Lire la suite
La mutuelle collective obligatoire : les obligations de l’employeur

La mutuelle collective obligatoire : les obligations de l’employeur

D’ici le 1er janvier 2016 toutes les entreprises auront souscrit une couverture complémentaire santé collective. Le chef d’entreprise, en première ligne dans la mise en application de cette mesure,... Lire la suite
Quels sont les enjeux de la réforme de la complémentaire santé collective ?

Quels sont les enjeux de la réforme de la complémentaire santé collective ?

Actuellement, trois à quatre millions de salariés sont privés d’une complémentaire santé et c’est cette inégalité que la réforme proposée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14... Lire la suite
Les enjeux de la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les salariés du privé

Les enjeux de la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les salariés du privé

Le 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du privé auront proposé à leurs salariés une mutuelle de couverture santé complémentaire, conformément à l’Accord National Interprofessionnel du... Lire la suite
Mon employeur est-il obligé de me payer une mutuelle ?

Mon employeur est-il obligé de me payer une mutuelle ?

Cela faisait déjà plusieurs années que des mesures fiscales et sociales incitaient les entreprises françaises à offrir une mutuelle à leurs salariés, et la plupart des grandes compagnies avaient... Lire la suite
Comment juger la mutuelle d’entreprise proposée ?

Comment juger la mutuelle d’entreprise proposée ?

Avec l’obligation faite à toutes les entreprises du secteur privé de proposer une couverture complémentaire santé collective à compter du 01er janvier 2016, autant bien connaître les points essentiels... Lire la suite
ANI : Ai-je le droit de refuser ma complémentaire santé d’entreprise ?

ANI : Ai-je le droit de refuser ma complémentaire santé d’entreprise ?

La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Cependant, si  le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible... Lire la suite
ANI : les minima des remboursements des complémentaires santé d’entreprise enfin fixés

ANI : les minima des remboursements des complémentaires santé d’entreprise enfin fixés

Le décret fixant les contours des remboursements des contrats santé proposés dans le cadre de l’ANI a été publié au Journal Officiel (JO) le mercredi 10 septembre. Le premier décret précisant les contours... Lire la suite
Mutuelle entreprise : Encore 18 mois pour couvrir tous vos salariés

Mutuelle entreprise : Encore 18 mois pour couvrir tous vos salariés

D’ici à 18 mois, la totalité des sociétés françaises devra avoir équipé ses salariés en mutuelle santé d’entreprise. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est... Lire la suite
Mutuelle d’entreprise : les anciens salariés au chômage peuvent en profiter pendant un an

Mutuelle d’entreprise : les anciens salariés au chômage peuvent en profiter pendant un an

Tous les salariés peuvent désormais bénéficier de leur ancienne mutuelle d’entreprise gratuitement pendant leur période de chômage pour une durée maximum d’un an. Depuis le 1er juin 2014, tous... Lire la suite
Mutuelle santé : un tiers des salariés renonce à se soigner, faute d’argent

Mutuelle santé : un tiers des salariés renonce à se soigner, faute d’argent

32% des salariés font l’impasse sur certaines dépenses de santé, pour raisons financières. Il s’agit surtout de ceux qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise, des femmes et des employés.... Lire la suite
Les salariés détenant une mutuelle d’entreprise plus imposés en 2014

Les salariés détenant une mutuelle d’entreprise plus imposés en 2014

A partir de cette année le revenu imposable devra être augmenté de la cotisation patronale à la mutuelle d’entreprise. Votée dans le budget 2014 à l’automne, la niche fiscale... Lire la suite
Mutuelle santé : Entreprises, couvrez tous vos salariés à la bonne date !

Mutuelle santé : Entreprises, couvrez tous vos salariés à la bonne date !

En fonction de la mutuelle santé complémentaire qu’elles détiennent déjà, en partie ou non, pour leurs employés, les entreprises françaises vont devoir procéder à quelques changements au 1er juillet... Lire la suite
Mutuelle entreprise : 15 millions de fiches de paie fausses en décembre

Mutuelle entreprise : 15 millions de fiches de paie fausses en décembre

Les fiches de paie de décembre 2013 de 15 millions de Français, possédant des mutuelles entreprises, seraient incorrectes. Le revenu net à déclarer au fisc ne serait pas assez... Lire la suite
Mutuelle entreprise : La fiscalisation des salariés, rétroactive à partir de janvier 2013

Mutuelle entreprise : La fiscalisation des salariés, rétroactive à partir de janvier 2013

La suppression de l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur leurs mutuelles entreprises prendra effet…dès janvier 2013. Une rétroactivité qui risque de couter une centaine d’euros d’impôts de plus... Lire la suite
Les entreprises auront-elles finalement le libre choix de leur mutuelle ?

Les entreprises auront-elles finalement le libre choix de leur mutuelle ?

Dans le cadre du projet d’une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016, le Sénat a rejeté hier la mesure qui désigne obligatoirement une seule et même mutuelle... Lire la suite
Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

Entreprises : Mutuelle santé “recommandée” ou punition fiscale ?

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises... Lire la suite
Plus d’impôts pour les détenteurs de mutuelle santé entreprise ?

Plus d’impôts pour les détenteurs de mutuelle santé entreprise ?

L’Assemblée nationale a voté le 17 octobre dernier la fiscalisation de la part employeur au sein des mutuelles santé entreprise. Un dispositif qui impacte directement les salariés qui devraient... Lire la suite
Fiscalisation des mutuelles santé entreprises, quel impact sur les salariés ?

Fiscalisation des mutuelles santé entreprises, quel impact sur les salariés ?

Le gouvernement a confirmé le 11 septembre dernier que serait supprimée l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur leur mutuelle entreprise. Une annulation qui devrait augmenter l’impôt sur le... Lire la suite
Résilier son assurance santé individuelle pour sa mutuelle d’entreprise

Résilier son assurance santé individuelle pour sa mutuelle d’entreprise

Lorsqu’un contrat collectif santé/prévoyance d’entreprise est imposé à un salarié, ce dernier a la possibilité de résilier l’assurance santé individuelle qu’il détenait jusqu’alors. La résiliation d’un contrat d’assurance est... Lire la suite
La participation de l’employeur dans une mutuelle collective obligatoire

La participation de l’employeur dans une mutuelle collective obligatoire

La mise en place d’une mutuelle collective obligatoire dans une entreprise oblige l’employeur à participer à son financement pour l’ensemble de ses adhérents. Mise en place La souscription à... Lire la suite
Que va-t-il réellement se passer avec cette complémentaire santé pour tous ?

Que va-t-il réellement se passer avec cette complémentaire santé pour tous ?

D’ici à 2016, tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé collective, cofinancée par leur employeur. Une mesure positive en apparence, mais qui ne fait pas l’unanimité. Principes fondamentaux Tous... Lire la suite
Interviews : Les salariés paieront-ils finalement moins cher leur protection santé ?

Interviews : Les salariés paieront-ils finalement moins cher leur protection santé ?

Avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, les salariés feront-ils désormais des économies sur leur assurance santé ? Différents acteurs du monde de l’assurance, de la protection... Lire la suite
Complémentaire santé pour tous : Un coût non négligeable pour les TPE/PME

Complémentaire santé pour tous : Un coût non négligeable pour les TPE/PME

Au 1er janvier 2016, chaque entreprise sera dans l’obligation d’offrir à ses salariés une protection santé via un contrat collectif. Dans une assurance individuelle, chaque Français paye ses cotisations... Lire la suite
Reportage : Complémentaire santé pour tous, les salariés seront-ils vraiment gagnants ?

Reportage : Complémentaire santé pour tous, les salariés seront-ils vraiment gagnants ?

Chaque salarié pourra accéder d’ici à 2016 à une complémentaire santé collective, cofinancée par son employeur. Un projet beaucoup discuté par les multiples acteurs impliqués. Les entreprises, disposant de... Lire la suite
TPE / PME : Un simulateur pour évaluer les coûts des mutuelles entreprises obligatoires en 2016

TPE / PME : Un simulateur pour évaluer les coûts des mutuelles entreprises obligatoires en 2016

Le e-courtier cmonassurance.com vient de créer un simulateur sur la toile afin de permettre aux TPE/PME d’estimer le cout de mise en place d’une mutuelle entreprise. Mesure obligatoire dès... Lire la suite