Prévention santé : La vente de tabac interdite aux mineurs
La mesure serait presque passée inaperçue. Pourtant depuis le 27 mai dernier et un décret paru au Journal officiel (JO), la vente de tabac est interdite aux mineurs sous peine d’une amende pour les buralistes contrevenants.
Depuis le 27 mai dernier, il faut avoir au moins 18 ans pour acheter un paquet de cigarettes. La vente de tabac a en effet officiellement été interdite. La mesure était prévue dans la loi hôpital-patient-santé-territoire (HPST) de 2009, mais avait tardé à être officialisée. C’est désormais chose faite.
Depuis 2003, seuls les plus de 16 ans avaient le droit de s’en griller une. Il faudra désormais être majeur. La loi autorise bien évidemment les buralistes à demander une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge du consommateur. « La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie » peut-on lire dans le décret paru au Journal officiel.
Ils auront d’ailleurs tout intérêt à procéder au contrôle de l’identité des acheteurs, car les buralistes sont passibles d’une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire de 135 euros en cas de vente de tabac à des mineurs.
