Tag Archives: décret journal officiel

Amiante / Salariés : Un nouveau décrêt divise par 10 le niveau d’exposition légal

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Un nouveau décret, paru au Journal Officiel samedi 5 mai 2012, va considérablement améliorer la protection des travailleurs exposés à l’amiante. Le texte, rédigé par le ministère du Travail,... Lire la suite
Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite
Prévention santé : La vente de tabac interdite aux mineurs

Prévention santé : La vente de tabac interdite aux mineurs

La mesure serait presque passée inaperçue. Pourtant depuis le 27 mai dernier et un décret paru au Journal officiel (JO), la vente de tabac est interdite aux mineurs sous... Lire la suite