Projet de loi : L’Union européenne renforce sa législation contre les médicaments falsifiés
L’Union européenne a décidé vendredi de renforcer sa législation pour lutter contre les médicaments falsifiés ou contrefaits, un fléau qui toucherait 1% à 3% des remèdes utilisés en Europe.
Le projet de loi adopté par le Parlement européen en février, a été entériné par les représentants des 27 capitales de l’Union en marge d’une réunion à Bruxelles des ministres chargés des télécoms. Les États de l’UE ont désormais 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.
L’enjeu est de mieux lutter contre les « tueurs silencieux » que constituent les faux médicaments. Depuis 2005, les saisies de médicaments contrefaits dans l’Union ont été multipliées par cinq, et ce marché représente 45Mds d’euros de profits par an pour les réseaux criminels, rappelait en février au cours du débat au Parlement, l’eurodéputée portugaise Marisa Matias.
Le cœur de la réforme est l’instauration d’un système de traçabilité des médicaments tout au long de la chaîne de distribution, via un code d’identification, et via un emballage cacheté permettant de s’assurer que la boîte n’a pas été ouverte depuis sa sortie d’usine.
Actuellement, la faiblesse du système de distribution réside dans le grand nombre d’intervenants tout au long de la chaîne. Le pharmacien fait confiance à son fournisseur mais, si un faux s’est glissé dans la chaîne, il ne peut pas le savoir.
Le texte se penche également sur les pharmacies par internet, secteur qui concentre l’essentiel des problèmes puisque plus de la moitié des ventes sur les sites non autorisés seraient des contrefaçons – au mieux inefficaces, au pire néfastes pour la santé.
Sur de tels sites, il est possible d’acheter sans ordonnance des médicaments pourtant soumis à prescription, et certaines pilules sont livrées mal dosées… ou « emballées dans du papier journal », selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Pour que le patient-consommateur puisse éviter les marchands en ligne capables de telles dérives, le texte instaure une certification européenne pour les sites dignes de confiance: l’acheteur sera invité à vérifier si le site qu’il visite est porteur du logo correspondant.
Bruxelles, 27 mai 2011 (AFP)
