Sécu / médicaments : un décret pourrait diminuer encore davantage le remboursement

Le gouvernement a transmis pour avis à la Sécurité sociale un projet de décret qui permettrait d'abaisser encore plus que ce qu'il avait annoncé le taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues, ont affirmé lundi des associations.

Le gouvernement a transmis pour avis à la Sécurité sociale un projet de décret qui permettrait d’abaisser encore plus que ce qu’il avait annoncé le taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues, ont affirmé lundi des associations.

Selon le CISS (collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (association des accidentés de la vie) et l’UNAF (Union des associations familiales) le projet de décret, dont ces associations ont obtenu la copie, permet d’abaisser de 35% à 25% le remboursement par l’Assurance Maladie des
médicaments “à service médical rendu modéré” (SMR, vignettes bleues) et des médicaments homéopathiques.

Or en septembre, en présentant son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le gouvernement n’avait évoqué qu’une baisse de 35% à 30% de ces remboursements.
De même pour les dispositifs médicaux (matériels médicaux de nature diverses allant des compresses ou bandelettes de contrôle diabétique à des appareils plus lourds) le gouvernement avait annoncé une baisse du taux de remboursement de 50% à 45%. Le décret prévoit que la baisse peut aller jusqu’au taux de 40%.

Le projet de décret, envoyé par le ministère de la Santé, doit être examiné par la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAMTS).

« La commission procédera à un vote mais son avis n’est pas contraignant », pour le gouvernement, a-t-on indiqué au CISS. « Ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l’Union nationale des caisses
d’assurance maladie », s’indignent les associations dans leur communiqué.

« Après avoir raboté les taux de remboursement des médicaments à SMR réputé +insuffisant+ l’Assurance maladie s’attaque maintenant à des médicaments plus efficaces présentant de réels intérêts thérapeutiques », déplorent-t-elles. Actuellement les médicaments sont remboursés par les caisses d’assurance maladie au taux de 100% pour les malades en affections de longue durée (ALD), et, suivant le « service médical » qu’ils rendent, à 65%, 35% et 15% (depuis
avril dernier).

En 2011, si le décret passe les taux de remboursements des médicaments passeront respectivement à 100%, 65%, 25% et 15%. Les mutuelles qui remboursent ce qui reste à charge pour leurs adhérents estiment généralement que le taux de remboursement de la Sécu de 15% n’a pas grand sens. Ces baisses du taux de remboursement des médicaments font partie du train
d’économies sur les dépenses d’assurance maladie, afin que ces dépenses ne dépassent pas une progression de 2,9% en 2011, contre 3% en 2010.

Sur les économies prévues en 2011 pour la branche maladie (2,5Mds d’euros), celles réalisées par diverses baisses des remboursements de la Sécurité sociale notamment sur les médicaments, les dispositifs médicaux, les forfaits hospitaliers, etc…, doivent rapporter 330M, selon les calculs du gouvernement publiés fin septembre.


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