Sécurité Sociale : Hausse des cotisations accidents du travail des entreprises

Les cotisations accidents du travail des entreprises devraient augmenter de 400M d’euros pour combler le déficit de la Sécurité Sociale. Selon Les Échos, le gouvernement souhaite remonter ces contributions de 0.1 point pour que la branche retrouve l’équilibre en 2011.

Les cotisations d’entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, vont connaitre une hausse de 0,1 point, soit environ 400M d’euros. Cette mesure gouvernementale devrait servir à rééquilibrer la branche dans l’année qui vient (700M d’euros de déficit l’an dernier), et surtout à financer le trou de la Sécu. Une décision qui intervient au moment où la pénibilité prévue par la récente réforme des retraites devra aussi être financée par la branche accidents du travail (coût supplémentaire estimé à environ 500M d’euros par an).

Le gouvernement a également prévu de taxer les indemnités versées aux travailleurs par des personnes tierces à l’entreprise (70M d’euros de gains) au bénéfice des cotisations de Sécurité sociale. On apprend également dans les colonnes des Échos que l’État table sur une hausse de la masse salariale de 2,9%, après 2% en 2010. Un point de plus représente 2Mds de recettes pour la Sécurité sociale.


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