Sécurité sociale : Le budget 2013 rejeté par le Sénat

Présenté hier soir, jeudi 15 novembre, au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS) a été rejeté. En cause, l’alliance des communistes avec l’opposition UMP et centristes, n’offrant pas la majorité des voix escomptée aux socialistes.

Le PLFSS 2013 n’a pas fini de faire parler de lui. Beaucoup discuté lors des précédents mois, le plan s’est confronté à un énième débat hier soir devant le Sénat. Résultat, le projet de loi a été rejeté par la majorité, composée des élus UMP, centre et…communistes. Un revers auquel les socialistes ne s’attendaient pas. “Je regrette que la majorité ne soit pas davantage rassemblée” s’est indignée la ministre de la Santé, Marisol Touraine, lors de sa prise de parole au micro.

Justifiant sa prise de position, le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) a expliqué qu’il n’était pas favorable au maintien d’une nouvelle cotisation de 0,3% sur les retraités imposables, destinée notamment à financer la dépendance (Casa). Plus tard, sur RTL, Jean-Luc Mélenchon en a profité pour rajouter que le PLFSS 2013 constituait un risque pour l’avenir de l’hôpital : “Pourquoi on ne vote pas? Parce que ce n’est pas une bonne loi sur la sécurité sociale (…) et si on continue à gérer comme ça, l’hôpital va s’écrouler (…) la santé du pays va de plus en plus mal”

Un débat prometteur ?

Le rapporteur PS de la séance, Yves Daudigny, s’est cependant félicité des avancées qu’avaient permis le débat. Le texte s’en est ainsi retrouvé densifié avec notamment des amendements favorables à la pratique du vélo, à l’attribution de la Casa aux départements, aux nouvelles impositions sur l’huile de palme ou l’aspartam, à l’abaissement des taxes sur la bière, ou au rétablissement d’une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement.


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