Tag Archives: plfss 2013

Assurances sante Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?

Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?

Selon un rapport remis au gouvernement français, censé s’insérer dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, le libre choix à l’assurance maladie des travailleurs frontaliers pourrait... Lire la suite
Assurances sante Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et... Lire la suite
Assurances sante Sécurité sociale : Le budget 2013 rejeté par le Sénat

Sécurité sociale : Le budget 2013 rejeté par le Sénat

Présenté hier soir, jeudi 15 novembre, au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS) a été rejeté. En cause, l’alliance des communistes avec... Lire la suite
Assurances sante Sécurité sociale / Budget 2013 : Qu’est-ce qui va changer pour les Français ?

Sécurité sociale / Budget 2013 : Qu’est-ce qui va changer pour les Français ?

Un budget dans lequel bonnes et mauvaises nouvelles se côtoient intimement. Dévoilé au cours de la matinée du lundi 1er octobre, le projet de loi de financement de la... Lire la suite

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