Assurance indépendants : Le médiateur de la République pointe du doigt les dysfonctionnements du RSI

Le médiateur de la République s’inquiète des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales, dénonçant « une augmentation sans précédent des réclamations » depuis quelques mois.

Environ 100.000 cotisants, soit six pour cent des assurés, ont rencontré des difficultés alors que la création du RSI était « initialement destinée à simplifier les démarches administratives des indépendants », a déclaré mardi dans un communiqué le médiateur Jean-Paul Delevoye. Le RSI est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire.

Ces assurés devaient auparavant s’adresser à plusieurs organismes comme les caisses d’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d’assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d’assurance vieillesse des commerçants (Organic). M. Delevoye précise que les difficultés interviennent « souvent lors de moments clés de la vie de l’entreprise, voire celle du chef d’entreprise, malade ou souhaitant partir à la retraite (…) ou à l’occasion de la cessation d’activité ».

Parmi les dysfonctionnements constatés, M. Delevoye évoque notamment « des cas de double appel de cotisations », « des avis de trop-perçus fictifs », « des prélèvements postérieurs à la cessation d’activité ». Jugeant qu’il s’agit « d’erreurs techniques préjudiciables », le médiateur estime que ces difficultés sont « de nature à faire naître un sentiment d’incompréhension de la part des cotisants ». Dans un contexte de « fragilisation des travailleurs indépendants », le médiateur de la République affirme donc demeurer « extrêmement vigilant aux réponses apportées à l’ensemble des cotisants, lesquels n’ont que trop subi les répercussions de la réforme initiée ».

Paris, 1 juin 2010 (AFP)


un commentaire sur “Assurance indépendants : Le médiateur de la République pointe du doigt les dysfonctionnements du RSI”

  • MYRE Vues :

    Nous sommes le 7 janvier 2011 et voilà 1 an que le RSI ne m'envoie plus mes appels de cotisations malgré mes demandes incessantes.
    Je suis artisan depuis 28 ans, j'ai toujours réglé mes cotisations sans problème jusqu'en janvier 2010 où j'ai voulu faire un changement de statut et depuis c'est devenu "L'ENFER".
    Impossible de me réafilier à cause du "BUG INFORMATIQUE" ?
    Comment une telle incompétence est-elle possible depuis 2008 (regroupement de l'URSSAF et du RSI).
    Combien de temps cela va-t-il durer ?
    A quelle sauce vont-ils me manger ?
    Si quelqu'un a une idée pour faire avancer la machine qu'il n'hésite pas à le faire savoir car nous sommes réellement démunis face à un tel désordre !

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