Tag Archives: Médiateur de la République

Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite
Assurance entrepreneur : le RSI tente d’apporter des solutions aux critiques du médiateur de la République

Assurance entrepreneur : le RSI tente d’apporter des solutions aux critiques du médiateur de la République

Le 1er juin dernier, le médiateur de la République relevait de nombreux dysfonctionnements au sein du régime social des indépendants (RSI) en charge de la protection sociale des chefs... Lire la suite
Assurance indépendants : Le médiateur de la République pointe du doigt les dysfonctionnements du RSI

Assurance indépendants : Le médiateur de la République pointe du doigt les dysfonctionnements du RSI

Le médiateur de la République s’inquiète des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales, dénonçant « une augmentation sans précédent... Lire la suite
Le médiateur de la République prend des mesures pour une meilleure collaboration entre médecins du travail et médecins conseil

Le médiateur de la République prend des mesures pour une meilleure collaboration entre médecins du travail et médecins conseil

L’insuffisance de la collaboration entre les médecins du travail et les médecins-conseil de la Sécurité sociale peut causer de graves préjudices aux salariés dont la reprise du travail, suite... Lire la suite
EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société... Lire la suite
Avoir accès à son dossier médical : moyens et recours possibles

Avoir accès à son dossier médical : moyens et recours possibles

La loi sur les droits des malades fête ses sept ans. Depuis mars 2002, les patients ont officiellement le droit d’accéder à leur dossier médical sans passer par leur... Lire la suite
Le Médiateur européen sert vos intérêts

Le Médiateur européen sert vos intérêts

Un nouveau site web doit permettre aux citoyens d’adresser leurs plaintes plus rapidement aux instances compétentes. Si vous estimez qu’une institution de l’Union européenne a commis une erreur ou... Lire la suite
« FX assure l’enquête » : La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, le rôle du Médiateur de la République

« FX assure l’enquête » : La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, le rôle du Médiateur de la République

Sujet : La Recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, le rôle du Médiateur de la République. Invité : Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République La loi... Lire la suite