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Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite

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Florian Delambily
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Assurance entrepreneur : le RSI tente d’apporter des solutions aux critiques du médiateur de la République

Le 1er juin dernier, le médiateur de la République relevait de nombreux dysfonctionnements au sein du régime social des indépendants (RSI) en charge de la protection sociale des chefs... Lire la suite

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Assurance indépendants : Le médiateur de la République pointe du doigt les dysfonctionnements du RSI

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EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société... Lire la suite

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Le Médiateur européen sert vos intérêts

Un nouveau site web doit permettre aux citoyens d’adresser leurs plaintes plus rapidement aux instances compétentes. Si vous estimez qu’une institution de l’Union européenne a commis une erreur ou... Lire la suite

Assurance vie

Eric Vendin
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« FX assure l’enquête » : La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, le rôle du Médiateur de la République

Sujet : La Recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, le rôle du Médiateur de la République. Invité : Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République La loi... Lire la suite

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