Justice : encore un coup dur pour le RSI

Le Régime Social des indépendants (RSI) cristallise les tensions entre les indépendants et l’administration. Plusieurs mouvements de travailleurs indépendants dénoncent le fonctionnement du RSI et réclament la possibilité de pouvoir s’affilier à une assurance santé privée.

Alors que plusieurs mouvement de travailleurs indépendants voient le jour et prennent de l’ampleur contre le RSI, la justice leur emboite le pas. Le tribunal de grande instance de Nice a rendu le 11 décembre un jugement qui conteste la “qualité pour agir“.

Cette décision fragilise encore un peu plus le RSI. Cependant, pour l’instant l’affiliation à ce dernier reste obligatoire. Ainsi même si a l’échelle européenne c’est possible, se désaffilier du RSI demeure donc illégal dans la législation Française. Les indépendants qui seraient tentés de quitter le régime s’exposent à des poursuites et des sanctions financières.

Par ailleurs, alors que certains indépendants demandent une réforme du régime, d’autres revendiquent leur droit à s’affilier à des régimes de santé privée


Laissez votre avis