Avion : Les retards sont comptabilisés à partir de “l’ouverture des portes”

Jeudi, la Cour de justice européenne a tranché : le retard d’un avion se calcule jusqu’à l’ouverture des portes.

Voila une précision qui pourra servir à constituer les futures procédures d’indemnisation des voyageurs contre les compagnies d’aviation et leurs assureurs. Jeudi, la cour de justice de l’Union Européenne a tranché, un retard d’un avion se calcule désormais en prenant en compte l’ouverture des portes de l’appareil et non l’atterrissage sur le tarmac, a révélé l’AFP.

Selon La Cour de justice de l’UE, comme les passagers ne sont autorisés à quitter l’appareil qu’à partir du moment où l’ordre est donné “d’ouvrir les portes de l’avion“, et qu’ils ne peuvent “reprendre leurs activités habituelles” qu’à partir de ce moment là, “la situation des passagers d’un vol ne change substantiellement ni lorsque les roues de l’avion touchent la piste d’atterrissage ni lorsque l’avion atteint sa position de stationnement“, indique l’arrêt.

L’arrêt fait suite au procès opposant un passager à la compagnie aérienne Germanwings de Salzbourg (Autriche) à Cologne/Bonn (Allemagne). Selon l’AFP, “l’appareil avait décollé avec un retard de 3 heures 10 mn, les roues de l’appareil avaient touché le tarmac de la piste de l’aéroport de Cologne/Bonn avec un retard de 2 heures 58 mn. Mais l’avion avait atteint sa position de stationnement 3 heures 3 mn après le décollage. Les portes avaient été ouvertes peu après.
Le passager avait donc fait valoir que l’appareil était arrivé avec plus de trois heures et que dans ce cas, la compagnie lui devait un dédommagement, ce que contestait cette dernière.


Selon l’Observatoire des retards des transports aériens (ORTA), le retard moyen enregistré en 2012 était de 10,8 minutes par vol au départ et de 9 minutes par vol à l’arrivée. Par ailleurs, il existe en Europe une réglementation en vigueur depuis le 17 février 2005 (règlement européen 261/2004) précisant que les voyageurs victimes de retards peuvent prétendre à un remboursement ou une indemnisation.


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