Assurance crédit : Une amélioration de la réglementation en faveur de l’emprunteur
L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 19 février, à la majorité, le projet de loi bancaire et financier dont un pan vise à améliorer l’assurance crédit. Une réglementation affinée qui favorise l’emprunteur.
Les députés ont approuvé hier, mardi 19 février, le nouveau projet de loi bancaire et financier que bon nombre de Français attendaient avec impatience. L’article 18 du texte, consacré à l’assurance crédit, édicte plusieurs mesures visant à perfectionner la loi Lagarde promulguée en 2010. Parmi les dispositions adoptées : interdiction formelle pour l’emprunteur d’avoir à payer des frais de délégation lorsqu’il souhaite contracter une assurance crédit hors du giron de sa banque. Et mise en place d’un taux équivalent assurance afin de pouvoir comparer plus simplement entre eux les produits proposés par les différents établissements opérant sur le marché. Deux amendements qui vont pouvoir aider l’emprunteur à choisir le contrat de son choix en possédant toutes les cartes en main.
Encore non officiel, le projet de loi doit être désormais soumis au Sénat pour être totalement validé.
