Assurance retraite : Le projet de réforme des retraites adopté en commission au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi après deux jours de débats parfois agités le projet de réforme des retraites sans apporter de modifications de fond.

La commission a adopté 113 amendements dont la très grande majorité du rapporteur UMP Dominique Leclerc. Les points clés du texte, âge légal reculé à 62 ans, âge du taux plein relevé à 67 ans et durée de cotisation, ont été adoptés sans changements.

Les amendements défendus par le groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont tous été rejetés. Le groupe socialiste n’a pas pris part au vote du texte qualifiant le débat de “mascarade”.

Tandis que l’opposition estime que la commission n’a apporté que des changements mineurs, le ministre du Travail Eric Woerth évoque au contraire “plein d’avancées”. “Il y a plein d’avancées dans le texte qui sort de la commission et plein d’avancées à venir” lors du débat en séance (à partir du 5 octobre) où il y a “encore un certain nombre de marges de manoeuvre”, a déclaré M. Woerth à l’issue de la commission.

Il a notamment cité les travailleurs handicapés, l’allocation équivalent retraite (AER) pour les seniors chômeurs et la médecine du travail. Pour les travailleurs handicapés, le départ à la retraite anticipée à 55 ans qui était réservé à ceux qui avaient 80% de handicap est étendu “à tous ceux qui sont reconnus comme travailleurs handicapés” soit “un million de personnes”, a indiqué M. Woerth.

Un autre amendement prévoit l’extension du dispositif Allocation équivalent retraite (AER) pour les seniors au chômage en attente de retraite afin de se caler sur l’allongement de l’âge de départ et éviter une interruption de l’allocation. Un mécanisme similaire est également prévu pour les victimes de l’amiante.

Concernant l’article sur la médecine du travail très controversé, un amendement vise “à lever toute ambiguïté entre le médecin du travail et l’employeur”. Le passage indiquant que ces médecins exercent leurs missions “en lien avec les employeurs” est transformé par les médecins du travail “agissent en coordination avec les employeurs”. Un autre amendement supprime l’obligation d’élire le président du conseil d’administration des services de santé au travail parmi les représentants des organisations patronales.

Sur la question des femmes qui a été longuement débattue en commission, aucun amendement n’a été adopté mais le ministre du Travail a promis de s’y pencher en séance.

“S’il y a des injustices on verra en séance comment essayer d’y répondre, on a posé les bases de mesures concrètes visant à l’égalité salariale” a-t-il dit.

L’opposition n’a vu dans ces amendements que de petits aménagements.

La discussion en commission a été marquée par un incident, le rapporteur annonçant en ouvrant la réunion qu’il retirait tous ses amendements, provoquant les protestations de la gauche, avant de les représenter un peu plus tard.

Paris, 30 septembre 2010 (AFP)


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