La réforme des retraites verra-t-elle vraiment le jour ?

Après avoir été retoqué par le Sénat le 5 novembre dernier, la réforme des retraite a été adoptée pour la seconde fois, hier, par l’Assemblée nationale. Un projet que le gouvernement semble bien déterminé à faire passer.

A chaque réforme d’envergure son ballet interminable entre les chambres parlementaires. Un va et vient qui a de quoi donner des vertiges. Adopté d’un côté, rejeté de l’autre, ré-approuvé… Difficile de s’y retrouver. D’autant plus que le texte présenté impacte l’intégralité des Français puisqu’il concerne leurs vieux jours: la retraite.

Adopté pour la seconde fois à l’Assemblée nationale

Après avoir été réprouvé par le Sénat le 5 novembre pour son allongement de la durée de cotisation et la création du compte pénibilité, la réforme des retraites, modifiée, corrigée et réagencée, a été représentée devant l’Assemblée nationale hier, mardi 26 novembre. Les députés l’ont adopté lors de cette seconde lecture.

Voici de façon succincte les grands axes qui ont été votés.

L’âge de départ à la retraite

Tel que cela avait été déjà annoncé, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein va être progressivement allongée à partir des natifs de la génération 1958. La durée va ainsi s’étendre d’un trimestre tous les trois ans, jusqu’à aboutir à 43 ans, soit 172 trimestres, en 2035. Année qui concernera donc les générations 1973 et plus. Si l’âge légal de départ à la retraite reste inchangé à 62 ans, la retraite à taux plein automatique ne sera plus acquise à 65/66 ans mais à 67 ans.

Hausse des cotisations

Seconde mesure, qui reste dans l’état par rapport au projet initial, les cotisations salariales et patronales augmenteront bien de 0,3 point: 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point par an jusqu’en 2017.

Création du compte “pénibilité”

En dépit de l’opposition des sénateurs, un compte “pénibilité” sera bel et bien mis en place. Son but: reconnaître la difficulté de certaines activités en permettant aux salariés exposés de bénéficier plus tard de réajustements dans leurs emplois. Tels que suivre une formation pour obtenir un poste moins éprouvant, adapter un temps partiel tout en maintenant une rémunération équivalente au temps plein, ou encore partir plus précocement à la retraite, dans la limite de deux ans.

Concrètement, tout salarié exposé à l’un des dix critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux (travail de nuit, températures extrêmes, bruit, éléments chimiques, etc.) génèrera des points de pénibilité, plafonnés à 100 points. Pour la retraite anticipée, les points pourront être utilisés à raison d’un trimestre par tranche de 10 points et pourront être liquidés dès 55 ans pour les personnes handicapées et les carrières longues.

Revalorisation des pensions au 1er octobre de chaque année

Les pensions de l’ensemble des régimes de retraite (secteur privé, spéciaux et fonctionnaires…) seront désormais revalorisées au 1er octobre et non plus au 1er avril tel que traditionnellement.

Une mesure qui exclut les bénéficiaires du minimum vieillesse qui, eux, profiteront de deux revalorisations en 2014, au 1er avril ET au 1er octobre, aux termes d’amendements au Budget de la Sécurité sociale. Les faibles retraites (moins de 967 euros) bénéficieront en outre d’une aide supplémentaire de 50 euros pour leur complémentaire santé.

La majoration de 10% soumise à l’impôt

Tous les Français, ayant mis au monde au minimum 3 enfants, profitent aujourd’hui d’une majoration de 10% de leur pension de retraite. Un bonus qui sera désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Validation d’un trimestre de retraite pour les temps partiels

Les personnes en contrat temps partiel ne devront plus cotiser 200h pour valider un trimestre, mais 150h au Smic.

Rachat de trimestres à tarif préférentiel pour les années d’étude

La nouvelle est confirmée, les périodes d’apprentissage seront belles et bien prises en compte pour le calcul de la retraite. De plus, les jeunes s’insérant dans la vie active pourront acheter 12 trimestres d’années d’étude (stages compris), dont 4 à un tarif préférentiel. Une aide de 1.000 euros par trimestre racheté sera ainsi versée, tout en sachant que le coût habituel d’un trimestre oscille entre 1.055 et 6.000 euros. Les jeunes pourront recourir à cette aide jusqu’à dix ans après la fin de leurs études.

Départ à la retraite à 55 ans pour les handicapés en IPP de 50%

S’il atteste d’une durée d’assurance minimale (fixée par décret), un travailleur handicapé aura la possibilité de partir en retraite à taux plein dès 55 ans, si et seulement si son taux d’incapacité est de 50%, contre 80% jusqu’alors. Pour les aidants, la condition de ressources pour bénéficier de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse est supprimée, et une majoration de la durée d’assurance pour la retraite est accordée.

Retraite des agriculteurs

Pour les exploitants agricoles sera mis en place en 2017 une garantie de pension équivalente à 75% du Smic.

Le texte sera examiné par les sénateurs dès la fin de semaine.


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