Réforme retraites : Le vote unique au Sénat demandé par le gouvernement

Le gouvernement a demandé jeudi après-midi, au Sénat, un “vote unique” sur une partie des articles additionnels du projet de loi de réforme des retraites pour accélérer les débats afin de parvenir à un vote avant le week-end.

“Il y a plus de 120 heures de discussion”, les “échanges ont été nourris, l’expression a été pleine, libre” et “il n’est pas justifié de rajouter 50 heures de débat”, a expliqué le ministre du Travail en présentant la décision du gouvernement.

La procédure de “vote unique” est prévue par l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Cet alinéa prévoit que “si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement”.

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire contre le projet de loi dont la discussion a commencé le 15 octobre. Il restait 254 amendements à examiner jeudi à la reprise de séance.

Cette procédure accélère les débats mais il n’y aura pas de clôture des discussions, comme cela s’est passé à l’Assemblée nationale sur cette même réforme des retraites. “Ce n’est pas l’arrêt du débat”, a insisté M. Woerth.

Paris, 21 octobre 2010 (AFP)


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