Assurance : Une nouvelle forte augmentation des demandes de médiation

Francis Frizon, médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances* depuis l’année 2000, vient de rendre public son dernier rapport d’activité qui couvre à la fois l’année 2014 et les huit premiers mois de l’année 2015.

Une nouvelle forte augmentation des demandes de médiation.
Plus de 13 600 demandes de médiation, toutes sociétés d’assurances confondues, auront été formulées en 2014. La progression s’accélère, + 21% en 2012, +25% en 2013, +30% en 2014 et autant de demandes auront été reçues les 8 premiers mois de 2015 que pendant toute l’année 2013.

15 ans de médiation, problèmes résolus et questions persistantes.
Le médiateur rappelle les questions de principe qui à la suite de son intervention ou de la publication de ses rapports annuels auront été résolues, soit volontairement par une action de la profession, soit suite à une intervention du législateur. Toutes ne l’ont pas été, certaines sont récurrentes. Le rapport en établit une liste non exhaustive.
Sont également citées les sujets émergents qui résultent de pratiques ou d’offres de garanties nouvelles, mais aussi parfois de l’application de récentes règlementations.

Un rappel aux règles de droit ou de bon sens.
Depuis plus de dix ans le rapport publie dans le but de prévenir les litiges ou leur répétition, à partir des situations concrètes, une liste des points qui ont nécessité un rappel aux règles de droit ou de bon sens. Plus de 60 exemples cités les années précédentes mais toujours d’actualité sont regroupés par ordre alphabétique.

Une vocation internationale.
La médiation se généralise. Toutes les grandes instances internationales, le G20, la banque mondiale, l’OCDE, la Commission européenne, les Autorités de régulation s’attachent désormais à la promouvoir. Francis Frizon rappelle l’importance qui s’attache à ce que la médiation de l’assurance soit présente et active à ces niveaux où se concrétise au travers de réglementations la volonté d’une protection accrue des consommateurs.

Une réforme de la médiation de l’assurance.
La publication de l’ordonnance du 20 août 2015 qui a transposé la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a été l’occasion pour unifier et réformer la médiation de l’assurance. La mise en place d’un médiateur unique pour l’ensemble du secteur de l’assurance qui bénéficiera des moyens pour remplir sa mission en toute indépendance, est le gage de la pérennité d’un système désormais reconnu.

* Le médiateur de l’assurance est une personnalité indépendante, désignée pour un mandat de trois ans à l’unanimité d’un collège composé des présidents de l’INC, du CCSF et de la FFSA. Francis Frizon a été désigné en 2000 et son mandat a été régulièrement renouvelé. Il est depuis son origine membre de Fin-Net, le réseau européen pour la résolution des litiges financiers.