Toutes assurances : L’assurance est-elle discriminatoire ?
Le droit d'accès à l'assurance pour tous était au menu des débats organisés dans le cadre des mercredis de la Halde. La question de la discrimination était au centre des discussions.
Le droit d’accès à l’assurance pour tous était au menu des débats organisés dans le cadre des mercredis de la Halde. La question de la discrimination était au centre des discussions.
Selon une étude* CSA pour la Halde, 15% des Français ont déjà essuyé un refus pour obtenir une assurance. Les motifs avancés de ces refus touchent à l’état de santé, l’âge, le handicap ou encore le sexe. Ces critères font penser à de la discrimination. « Ce n’est pas de la discrimination, mais de la sélection des risques » avance François Ewald, professeur au Cnam.
Discrimination ou sélection ?
Or, qui dit sélection des risques, dit sélection des profils et donc des assurés. « Une liberté pour les assureurs inscrite dans la loi » rappelle pour sa part Joël Monnet, Doyen de la faculté droit et sciences sociales de Poitiers. Par sélection des risques, il faut comprendre assurabilité, c’est-à-dire la probabilité qu’un sinistre survienne. Plus elle est importante, plus l’éventualité d’une indemnisation par l’assureur est elle aussi élevée.
A titre d’exemple, les primes automobiles pour les femmes sont généralement moins chères que pour les hommes, car statistiquement elles ont moins d’accidents. Les assureurs peuvent alors jouer sur le coût parfois prohibitif des assurances ou tout simplement refuser de couvrir certains profils.
Sur quoi repose la sélection des risques ? Des statistiques, des critères éthiques ou encore des études scientifiques, bref des indicateurs objectifs. Pourtant certains refus de dossiers sont sujets à caution selon les associations d’usagers. Ils concernent notamment l’assurance emprunteur. Les risques de santé sont en effet un motif récurrent de rejet de la part des compagnies. La convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) avait été mise en place en 2006 pour contourner les réticences des assureurs.
Les difficultés pour s’assurer des personnes malades
Mais dans certains cas cette convention s’avère très limitée et les refus d’assurance sont sources d’incompréhension de la part des assurés. Il s’agit par exemple des personnes guéries d’un cancer et qui ne trouvent pas de compagnies pour les couvrir, bien qu’elles ne soient plus affectées. Lors de la conférence de la Halde, il a également été soulevé le cas des individus malades mais qui peuvent tout à fait vivre plusieurs décennies avec leur trouble. A l’image des porteurs du VIH, ils rencontrent aussi des difficultés à s’assurer pour leur crédit.
Les critères objectifs attestent pourtant qu’ils présentent peu ou pas de risques, laissant entendre qu’il s’agit plus d’une discrimination de ces franges de la population que d’une réelle sélection objective des profils.
Les associations penchent pour une redéfinition des critères sur la base d’études scientifiques. Les négociations sur la nouvelle convention Aeras butent d’ailleurs en partie sur les contours du « risque de santé ». Les différentes parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur quels individus et quels types d’infection doivent y être inclus.
*Étude menée le 3 novembre 2010 auprès de 1.005 personnes
