Vie Pratique : Comment suis-je assuré dans les transports en commun ?
Des millions de Français utilisent chaque jour les transports en commun: train, bus, métro… Quel système d’assurance s’applique en cas d’incident, et comment l’usager lésé peut-il obtenir une indemnisation?
Tous les transports en commun ont souscrit une assurance couvrant les incidents pouvant survenir durant le transport des voyageurs. En cas de problème, leurs services de contentieux détermineront dans quelle mesure la responsabilité de la société de transport est engagée. Donc, si par exemple le passager d’un bus est blessé (sans qu’il en soit la cause), c’est en principe l’assurance de la société de transport (RATP, SNCF, Tisseo…) qui sera saisie dans le cadre d’une procédure de dédommagement.
Le blessé devra préalablement se faire établir un certificat médical mentionnant notamment une période d’incapacité de travail. Il devra aussi mettre en exergue les chocs, lésions, troubles provoqués, etc. Si l’usager possède une assurance de protection juridique, il devra l’activer en vue d’un accompagnement durant le traitement du litige.
L’assureur du bus diligentera probablement une expertise médicale à laquelle il est recommandé de ne pas se rendre seul, mais plutôt de se faire accompagner d’un médecin spécialisé en réparation de dommages corporels.
Mais d’autres cas de figure peuvent se présenter, tels que le vol, le retard, l’annulation… Là encore la procédure de réparation est à engager auprès de la société de transport. En cas d’annulation ou de retard, la SNCF offre usuellement des avantages compensatoires, voire des remboursements, en fonction des cas. Concernant les faits d’accident, l’article 1135 du Code civil stipule que la responsabilité contractuelle du transporteur s’applique lors d’un dommage corporel causé à un usager en possession d’un titre de transport en règle. Ce dernier pourra donc réclamer réparation des dommages, en vertu des articles 1147 et 2226 du Code civil.
Relativement au vol, à la perte ou à la détérioration d’un objet personnel dans un train par exemple, le transporteur n’est responsable que des bagages qui ont été enregistrés. La jurisprudence, fondée sur un jugement de la cour de cassation (2e civile du 6 mars 1996), considère que les bagages à main sont à l’entière responsabilité des usagers.
