Assurance Habitation : Les assurances qui couvrent vos biens si vous êtes victime d’un feu de forêt
Quand vient l’été, la France est régulièrement touchée par les incendies de forêt. Si votre résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, ou votre véhicule, sont touchés par un incendie de forêt, vous serez indemnisé par votre assurance dans le cadre de la garantie incendie.
Dans le code des assurances, un chapitre complet est réservé aux assurances contre l’incendie. Les biens visés sont le plus souvent les véhicules terrestres à moteur (assurance auto ou moto) ou les habitations (assurance multirisques habitation).
« L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion » rappelle l’article L122-1 du Code des Assurances. Malgré toute la violence et surtout l’ampleur dévastatrice d’un feu de forêt, il ne peut être classé comme catastrophe naturelle.
L’assuré n’a donc pas à attendre le classement de la commune en état de catastrophe naturelle et peut être indemnisé sans franchise, si son contrat le prévoit.
Certains terrains particulièrement boisés peuvent être couverts par des garanties « jardins ». Dans ce cas, si un incendie de forêt venait à se propager dans la propriété de l’assuré, il sera normalement indemnisé pour les dégâts causés aux arbres et plantations selon les termes du contrat. Attention, si l’incendie est déclenché par l’assuré lors de travaux comme le débroussaillage ou si la propagation de l’incendie résulte d’un mauvais entretien des abords de la propriété.
Surtout, vous devez respectez scrupuleusement les précisions des articles 322-3 à 322-10 du code forestier. Ces articles expliquent dans le détail les obligations des propriétaires de terrain dans des zones à risques. Au vu de la complexité des différentes zones géographiques, l’idéal est de vous rapprocher de votre mairie ou de la préfecture qui vous tiendront informé de vos obligations dans le cadre du Plan de prévention des risques (PPR).
Si jamais votre assureur prouvait une négligence de votre part, celui-ci pourrait exiger de votre part une franchise supplémentaire d’un montant maximum de 5 000 euros. La loi l’y autorise (article L122-8 du Code des Assurances).
Dans tous les cas, le contrat et particulièrement les conditions générales vous donneront les précisions nécessaires. Contactez votre assureur, il vous indiquera les exclusions de votre contrat ainsi que les pièces à fournir en cas de litiges.
