Intempéries : 32 départements cités dans un arrêté catastrophe naturelle
Le journal officiel a publié le 10 août un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci concerne des dizaines de communes et des événements comme les tempêtes de décembre, janvier et février ainsi que les fortes pluies du mois de juin.
La valse des indemnisation va pouvoir reprendre. 31 départements en métropole, et Mayotte, ont vu certaines communes qui en avaient fait la demande être classés en état de catastrophe naturelle. L’arrêté, pris le 7 août dernier, a été publié au journal officiel dimanche 10 août.
La liste des départements est longue : Alpes-Maritimes (06), Ariège (09), aude (11), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-maritime (16), Eure-et-loir (28), Finistère (29), Corse-du-sud (2A), Haute-garonne (31), Gironde (33), Ille-et-vilaine (35), Isère (38), Landes (40), Loiret (45), Lot-et-garonne (47), Morbihan (53), Oise (60), Pas-de-calais (62), Puy-de-dôme (63), Pyrénées-atlantiques (64, Hautes-pyrénées (65), Seine-maritime (76), Seine-et-marne (77), Tarn (81), Tarn-et-garonne (82), Var (83), Vienne (86), Seine-saint-denis (93), Val-d’oise (95), et chacun compte une à plusieurs communes concernées.
Il s’agit principalement de dégâts causés par les vagues, d’inondations et/ou de coulées de boues, voire de mouvements de terrain.
Pour les habitants de ces communes, les déclarations déjà transmises aux assureurs seront prises en compte dans le cadre de la couverture catastrophe naturelle, automatiquement acquise pour un contrat d’assurance habitation ou auto avec une garantie dommage.
En clair, la totalité des assurances des habitations et les assurances auto qui vont plus loin que la simple responsabilité civile obligatoire (l’assurance au tiers), permettent une indemnisation.
Ces indemnisations ont pour la plupart déjà été versées, surtout pour les dégâts causés par les inondations et submersions de l’hiver 2013 – 2014. Il est presqu’impossible de demander maintenant une nouvelle indemnisation, du fait du passage en catastrophe naturelle de la commune au sein de laquelle se situe le bien. Il s’agit en effet de demandes à effectuer à la suite du sinistre.
