Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement pour une faible taxation des contrats en unité de compte
La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget pour 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, a-t-on appris de source parlementaire.
La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget pour 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie comptant des actions, a-t-on appris de source parlementaire.
L’amendement proposé par le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, propose ce taux réduit d’imposition pour les contrats « souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unité de compte “actions” pour une durée minimale de 10 ans ».
Selon l’exposé des motifs, il a pour but « d’encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France ».
En revanche, pour ne pas creuser le déficit du budget, cette mesure est compensée, dans le même amendement, par une hausse de 1% du taux d’imposition des autres produits d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011 et détenus depuis plus de 8 ans. Le taux serait porté à 8,5% au lieu de 7,5%.
Ce taux, souligne M. Marini, « resterait très favorable par rapport au taux de “droit commun” des prélèvements libératoires sur les intérêts et les plus-values mobilières que l’article 3 du présent projet de loi de finances prévoit de porter à 19% ».
Cet amendement à l’article 58 bis, doit encore être adopté en séance publique. Il sera examiné dans le cadre des derniers articles du texte (articles non rattachés) samedi.
Paris 30 nov 2010 (AFP)
