Assurance-vie : Réformera, réformera pas ?

La tant attendue réforme de l’assurance-vie, ajournée depuis des mois, devrait être présentée en Conseil des ministres le 13 novembre prochain. Le Gouvernement l’envisagerait finalement moins dense que prévue.

La réforme de l’assurance-vie va-t-elle se muer en arlésienne comme celle de la dépendance espérée depuis des années ? Va-t-elle avoir vraiment lieu ce fameux 13 novembre et promet-elle des changements radicaux ?

Une réforme minimum

Selon différentes sources officieuses, la réforme devrait finalement s’opérer à minima, délestée de sa consistance initialement prévue. Avec l’uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains contrats multisupports, le gouvernement a sorti de sa manche sa plus grosse carte, mais s’est également fait une myriade d’ennemis. Un coup de poker habilement exécuté. Personne ne s’attendait à ce que cette mesure coup de poing apparaisse dans le budget de la Sécurité sociale pour 2014.

La surprise que ce tour de force a crée a été si mal appréhendée par les épargnants que le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de revenir sur ses pas. Face au ras le bol fiscal dans l’hexagone, le rétropédalage amorcé a finalement exclu PEA, PEL et épargne salariale du nouveau dispositif de taxation.

L’euro-croissance au cœur des débats

Aujourd’hui, c’est le futur contrat euro-croissance qui se retrouve en ligne de mire. Pas formellement dans le viseur du gouvernement qui voudrait, lui, en désépaissir le concept, mais dans celui de sa créatrice, Karine Berger.

La députée des Hautes-Alpes se bat bec et ongle pour que le produit reste dans l’état, tel que son rapport, co-écrit avec Dominique Lefebvre en début d’année, l’a structuré. A savoir que l’euro-croissance serve a flécher une partie de l’épargne globale (1.400Mds d’euros) vers les entreprises.

Pour rendre le contrat plus incitatif, Karine Berger souhaitait “l’aider”. En ne maintenant l’avantage fiscal de l’assurance-vie (impôt sur le revenu et droits de succession) que sur les contrats supérieurs à 500.000 euros, afin que les épargnants les plus aisés se dirigent vers ce nouveau produit.

Pas de “fiscalité particulière” en vue

Cependant, le Gouvernement ne semble plus du même avis que Karine Berger et déclare qu’aucune “fiscalité particulière” point à l’horizon. “On ne peut pas réserver ce produit aux riches, sinon il ne marchera pas” se défend Bercy. Dans les faits, le lobbying fait par les assureurs, réceptif au contrat mais pas à un changement de l’imposition, aurait surtout porté ses fruits.

De son côté, la députée des Hautes Alpes entend toujours faire pencher la balance. Elle sera jusqu’à la fin de la semaine en pourparlers avec le Gouvernement.


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