Dans le cadre de la réforme de l’assurance-vie, les sages du Conseil constitutionnel ont remis en question, le 19 décembre, une partie de la taxation rétroactive introduite par le...Lire la suite
La réforme de l’assurance-vie a été durcie mercredi 27 novembre par l’Assemblée nationale. Un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes. La réforme de l’assurance-vie,...Lire la suite
Selon les chiffres dévoilés ce 25 novembre par l’Association française de l’assurance (Afa), l’assurance-vie a enregistré une collecte nette positive de 400M d’euros en octobre 2013. Des versements en...Lire la suite
La réforme de l’Assurance-vie a été présentée en Conseil des ministres le 13 novembre dernier. Le création du contrat Euro-croissance, tel que le rapport Berger/Lefebvre l’avait préconisé au printemps,...Lire la suite
En pleine réforme de l’assurance-vie, les contrats non-réclamés, appelés aussi contrats en déshérence, posent toujours des difficultés pour les héritiers ou bénéficiaires d’assurés décédés. Alors que le gouvernement souhaite...Lire la suite
La réforme de l’assurance-vie a été présentée ce matin en Conseil des ministres, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative pour 2013. Retour sur les différents...Lire la suite
La tant attendue réforme de l’assurance-vie, ajournée depuis des mois, devrait être présentée en Conseil des ministres le 13 novembre prochain. Le Gouvernement l’envisagerait finalement moins dense que prévue....Lire la suite
Depuis le 26 septembre, des prélèvements sociaux de 15,5% sont appliqués aux contrats d’assurances-vie exonérés d’impôt sur le revenu. Un dispositif qui grignote un peu plus sur les avantages...Lire la suite
Le projet de loi de Finances (PLF) 2014, présenté le 11 septembre dernier par Pierre Moscovici, a finalement exclu la réforme de l’assurance-vie. Le gouvernement devrait revenir sur le...Lire la suite
Un fichier centralisé, recensant tous les contrats d’assurance-vie français et les données personnelles de leurs souscripteurs, pourrait être créé d’ici à 2015. Le fisc aura-t-il bientôt un œil sur...Lire la suite
François Hollande en a profité pour réaffirmer sa position sur la réforme de l’assurance-vie à la conférence de presse qu’il a donné en direct de l’Elysée jeudi 16 mai....Lire la suite
Jeudi, le Président de la République s’est positionné, dans une conférence de presse à l’Élysées, pour un allongement des années de cotisation. Il a également reparlé d’une réforme de...Lire la suite
Les gros contrats d’assurance-vie seront désormais taxés plus lourdement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels ».Lire la suite