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Tag Archives: réforme assurance vie

Assurance-vie : La taxation sur les prélèvements sociaux remise en question

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Dans le cadre de la réforme de l’assurance-vie, les sages du Conseil constitutionnel ont remis en question, le 19 décembre, une partie de la taxation rétroactive introduite par le... Lire la suite
La réforme de l’assurance-vie, durcie à l’Assemblée nationale

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La réforme de l’assurance-vie a été durcie mercredi 27 novembre par l’Assemblée nationale. Un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes. La réforme de l’assurance-vie,... Lire la suite
L’assurance-vie progresse timidement en octobre

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Selon les chiffres dévoilés ce 25 novembre par l’Association française de l’assurance (Afa), l’assurance-vie a enregistré une collecte nette positive de 400M d’euros en octobre 2013. Des versements en... Lire la suite
Assurance-vie : Le contrat Euro-croissance décrypté

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La réforme de l’Assurance-vie a été présentée en Conseil des ministres le 13 novembre dernier. Le création du contrat Euro-croissance, tel que le rapport Berger/Lefebvre l’avait préconisé au printemps,... Lire la suite
Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

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En pleine réforme de l’assurance-vie, les contrats non-réclamés, appelés aussi contrats en déshérence, posent toujours des difficultés pour les héritiers ou bénéficiaires d’assurés décédés. Alors que le gouvernement souhaite... Lire la suite
Assurance-vie : La réforme enfin dévoilée !

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La réforme de l’assurance-vie a été présentée ce matin en Conseil des ministres, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative pour 2013. Retour sur les différents... Lire la suite
Assurance-vie : Réformera, réformera pas ?

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La tant attendue réforme de l’assurance-vie, ajournée depuis des mois, devrait être présentée en Conseil des ministres le 13 novembre prochain. Le Gouvernement l’envisagerait finalement moins dense que prévue.... Lire la suite
L’assurance-vie mérite-t-elle toujours sa réputation de paradis fiscal ?

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Depuis le 26 septembre, des prélèvements sociaux de 15,5% sont appliqués aux contrats d’assurances-vie exonérés d’impôt sur le revenu. Un dispositif qui grignote un peu plus sur les avantages... Lire la suite
La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, épargnée jusqu’à fin 2013 ?

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Le projet de loi de Finances (PLF) 2014, présenté le 11 septembre dernier par Pierre Moscovici, a finalement exclu la réforme de l’assurance-vie. Le gouvernement devrait revenir sur le... Lire la suite
Bercy pourrait créer un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie ?

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Un fichier centralisé, recensant tous les contrats d’assurance-vie français et les données personnelles de leurs souscripteurs, pourrait être créé d’ici à 2015. Le fisc aura-t-il bientôt un œil sur... Lire la suite
François Hollande réaffirme sa volonté de réformer l’assurance-vie

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François Hollande en a profité pour réaffirmer sa position sur la réforme de l’assurance-vie à la conférence de presse qu’il a donné en direct de l’Elysée jeudi 16 mai.... Lire la suite
François Hollande : “On devra travailler un peu plus longtemps”

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Jeudi, le Président de la République s’est positionné, dans une conférence de presse à l’Élysées, pour un allongement des années de cotisation. Il a également reparlé d’une réforme de... Lire la suite
Assurance vie / taxation : Le Sénat réforme la taxation dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives

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Les gros contrats d’assurance-vie seront désormais taxés plus lourdement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels ». Lire la suite
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