Assurance vie / taxation : Le Sénat réforme la taxation dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives
Les gros contrats d’assurance-vie seront désormais taxés plus lourdement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels ».
Les gros contrats d’assurance-vie seront désormais taxés plus lourdement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels », selon le sénateur Philippe Marini.
La mesure, qui avait été proposée par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), avait été supprimée par le gouvernement. Pourtant, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi l’alourdissement de la taxation des gros contrats d’assurance-vie dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif) qui supprime notamment le bouclier fiscal et allège l’ISF.
Les sénateurs ont donc finalement approuvé l’amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui taxe à 25% au lieu de 20% les contrats d’assurance-vie au décès du souscripteur, pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
« La mesure ne vise que les patrimoines substantiels », « elle ne déstabilise en rien le marché de l’assurance-vie », a plaidé M. Marini qui a maintenu son amendement malgré la demande de retrait du ministre du Budget, François Baroin.
La fin de la surtaxe des résidences secondaires des français résidant à l’étranger amendée
Les sénateurs ont également adopté un amendement du même Philippe Marini au sujet de la surtaxe des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger initialement prévue par le texte, mais dont le gouvernement a récemment annoncé l’abandon. Pour financer l’allègement de l’ISF, le projet de loi avait en effet prévu un alourdissement de la taxation des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger (de 30 à 35% et de 40 à 45% pour ceux qui sont imposés dans les deux plus hautes tranches du barème), un mécanisme de « lissage » étant prévu pour en atténuer les conséquences.
Ce lissage consiste en la création d’un abattement progressif sur la valeur des biens ayant fait l’objet de la donation. L’amendement Marini modifie cette progressivité permettant ainsi de récupérer 100M d’euros, plus 76M avec un relèvement du taux « du droit de partage ». L’amendement Marini vise donc à récupérer les 176M d’euros que la taxe sur les résidences devait apporter. La somme est récupérée sur la taxation des donations et successions. La suppression de la surtaxe des résidences secondaire doit être discutée plus tard, à l’article 17.
Enfin, M. Marini a renoncé à présenter son amendement visant à supprimer le relèvement du plafond des réductions d’impôts pour les investissements dans le logement social outre-mer qui avait provoqué une levée de bouclier.
(Avec AFP)
