Contrat en déshérence : Allianz condamné à 50 millions d’euros d’amende

L’assureur allemand Allianz a été condamné par le gendarme de la banque-assurance l’ACPR à 50 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir fourni suffisamment d’efforts pour retrouver les ayants-droits des contrat d’assurance-vie en déshérence.

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné sévèrement l’assureur Allianz de ne pas avoir consenti assez d’efforts pour retrouver les ayants-droits de contrats d’assurance-vie non réclamés. Le régulateur des assurances n’y a pas été de main morte, et a condamné Allianz-vie, la filiale française du groupe allemand, à 50 millions d’euros d’amende accompagné d’un blâme.

“Cette décision ne reflète pas l’engagement fort d’Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l’identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus”, a réagi Allianz dans un communiqué.

L’ACPR reproche à Allianz Vie de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007. “Ces sanctions répriment essentiellement le fait que, jusqu’à une date récente, Allianz Vie n’avait pas adapté son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires qui ont résulté de la loi du 17 décembre 2007“, indique le communiqué du gendarme de l’assurance.

Dans un communique, Allianz précise “que le montant de 50 millions d’euros décidé par l’ACPR n’aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires et qu’elle continuera de consacrer les budgets nécessaires à l’identification des décès et à la recherche active des bénéficiaires et de mobiliser ses équipes au service de ses clients et de leurs proches.


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