Tag Archives: contrats en déshérence

Contrat en déshérence : Allianz condamné à 50 millions d’euros d’amende

Contrat en déshérence : Allianz condamné à 50 millions d’euros d’amende

L’assureur allemand Allianz a été condamné par le gendarme de la banque-assurance l’ACPR à 50 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir fourni suffisamment d’efforts pour retrouver les ayants-droits... Lire la suite
Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Définitivement votée au Parlement le 4 juin, la loi sur les comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence a été publiée le 15 juin au Journal Officiel. Soumise à... Lire la suite
Assurance vie : renforcement des règles sur les contrats dormants

Assurance vie : renforcement des règles sur les contrats dormants

La proposition de loi sur les contrats en déshérence limite le temps de détention des contrats par les assureurs à 10 ans, les oblige à vérifier si les détenteurs... Lire la suite
Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

En pleine réforme de l’assurance-vie, les contrats non-réclamés, appelés aussi contrats en déshérence, posent toujours des difficultés pour les héritiers ou bénéficiaires d’assurés décédés. Alors que le gouvernement souhaite... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs de nouveau pointés du doigt pour les contrats non réclamés

Assurance-vie : Les assureurs de nouveau pointés du doigt pour les contrats non réclamés

Déjà épinglés il y a quelques semaines sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, les assureurs sont de nouveaux pointés du doigt par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) dans son... Lire la suite
Les clauses de revalorisation post mortem des contrats

Les clauses de revalorisation post mortem des contrats

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires (appelés aussi contrats en déshérence) impliquent une revalorisation du capital décès à la charge des assureurs. Ces derniers ont un devoir... Lire la suite
Les assureurs encore épinglés sur les contrats non réclamés

Les assureurs encore épinglés sur les contrats non réclamés

Manque de transparence, dates erronées ou taux de revalorisation biaisés, certaines compagnies d’assurance ne respectent toujours pas la loi sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance-vie.... Lire la suite
Assurance-vie : Un site internet pour éviter les contrats en déshérences

Assurance-vie : Un site internet pour éviter les contrats en déshérences

Face au trop grand nombre de contrats d’assurance-vie et de prévoyance non réclamés, le site internet UltimInfo.com propose un produit en ligne qui évite que ces derniers ne tombent... Lire la suite
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