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Des parlementaires demandent de faciliter le transfert des contrats assurances-vie

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie d’un gestionnaire à un autre a été sollicité par des parlementaires. Le ministère de l’Economie et des Finances a rédigé mardi une réponse sous forme de fin de non recevoir.

Aujourd’hui, en France, il est impossible de transférer un contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre, sauf si le transfert concerne la transformation d’un contrat mono-support en multisupports. En clair, quand un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur, ce contrat appartient à l’assureur et les fonds ne peuvent être placés chez un autre.
Si une personne souhaite changer d’assureur, il doit racheter son contrat puis verser les sommes récupérées sur un nouveau contrat assurance-vie.

Plusieurs parlementaires, de tout bords politiques, avaient demandé à ce que la question du transfert du contrat d’assurance-vie soit posée. Ce à quoi Bercy a répondu avec un non catégorique. “Le régime de l’assurance-vie est conçu pour encourager la détention longue des contrats afin de favoriser, au mieux, une épargne de long terme (…) que les assureurs peuvent replacer dans des placements utiles pour notre économie. C’est la raison pour laquelle le régime fiscal applicable aux rachats est dégressif dans le temps et crée une incitation à une détention relativement longue“, justifie le ministère, qui va là dans le sens des assureurs. En effet, en période d’annonce des taux de rendements des contrats, la tentation est grande de profiter de nouveaux contrats à forts rendements chez un concurrents…

 


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